L'affaire Microsoft / Uniloc reprend de plus belle

Au mois d'avril 2009, la société Uniloc, spécialisée dans la conception d'outils destinés à lutter contre le piratage, avait obtenu la condamnation de Microsoft, à lui verser 388 millions de dollars. L'éditeur était accusé d'avoir violé un brevet déposé par le plaignant dans la mise au point des procédures de vérification de licence de ses logiciels Windows XP, Office XP et Office 2003.

Baptisé « System for Software Recognition », le brevet en question a été déposé en 1996. Le document décrit une procédure d'enregistrement permettant à un logiciel de ne fonctionner que si la licence appropriée a été détectée sur la machine. Ce système suppose l'intégration d'un algorithme chargé de créer une clé unique correspondant à la plateforme sur laquelle est installée le logiciel. Uniloc commercialise deux solutions reposant sur ce principe, NetAnchor et SoftAnchor.

En septembre 2009, Microsoft avait fait appel de cette décision. En rendant son verdict le juge expliquait que « les membres du jury n'avaient pas entièrement compris l'affaire qui leur était présentée et sont arrivés à une décision finale sans des bases légales suffisantes ».

Cependant, un ordre de la cour vient d'annuler ce dernier verdict et estime que le jury ne s'est tout simplement pas montré à la hauteur de cette affaire. Un nouveau procès aura donc lieu. Interrogé par l'agence Associated Press, David Howard, vice-président et conseiller général du département légal de Microsoft affirme que ce procès « peut signifier la fin des demandes de dommages et intérêts déraisonnables et basées sur des méthodes erronées ».

Bref, affaire à suivre....