i4i : Microsoft veut défendre sa propriété intellectuelle jusqu'à la Cour suprême

01 juin 2018 à 15h36
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L'ampleur de cette information n'est en rien comparable à l'attaque lancée par le fondateur de Microsoft, Paul Allen, contre plusieurs géants du web, mais Microsoft vient d'annoncer vouloir traîner l'entreprise canadienne i4i devant les tribunaux dans l'affaire de propriété intellectuelle qui les oppose. Le géant se dit prêt à aller au plus haut niveau, et souhaite que son cas soit examiné devant la Cour suprême, plus haute juridiction américaine.

En mai dernier, une cour d'appel fédérale avait annulé la décision d'une cour de première instance en décidant que Microsoft contrevenait effectivement à la propriété intellectuelle d'i4i sur un brevet relatif à XML. Microsoft aurait violé les droits du brevet en introduisant l'édition de XML dans Word 2003, et en la conservant dans Word 2007.

Selon le jugement de la cour d'appel, le géant devrait payer 290 millions de dollars à i4i pour les licences, et modifier les versions incriminées de Word. Pour le PDG d'i4i, Loudon Owen, « cette dernière étape, formuler une requête (pour atteindre la Cour suprême, NDLR), était anticipée - en effet, Microsoft la prévoyait depuis des mois. Nous continuons à être confiants dans la victoire de i4i. »

La Cour suprême des Etats-Unis ne s'est pas encore prononcée sur la possibilité de se saisir de l'affaire.

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