Le Sénat vote le filtrage et l'usurpation d'identité en ligne

le 19 janvier 2011 à 11h00
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Le Sénat vient d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'orientation et la programmation pour la sécurité intérieure ou Loppsi 2. Une confirmation puisque le texte voté est, à peu de choses près, le même que celui déjà adopté.

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En détail, l'article 4 du projet organise le filtrage des sites jugés pédopornographiques. Ces derniers pourront être bloqués sur décision de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité). Une décision qui se fera sans juge sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». Une liste de sites sera dressée par l'Office. Elle va permettre d'organiser leur blocage.

De son côté l'article 2 de la Loppsi, bien que légèrement modifié, a également été voté. Le délit d'usurpation d'identité est désormais inscrit dans la loi française. Concrètement, un internaute pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende s'il « usurpe l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ».

Pour pouvoir invoquer ce délit, un internaute devra porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Un article qui pourra également être invoqué dans le cadre de la loi Hadopi et d'une éventuelle utilisation frauduleuse d'un réseau Wi-Fi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Loi Loppsi Internet
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