Le Sénat vote le filtrage et l'usurpation d'identité en ligne

19 janvier 2011 à 11h00
0
Le Sénat vient d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'orientation et la programmation pour la sécurité intérieure ou Loppsi 2. Une confirmation puisque le texte voté est, à peu de choses près, le même que celui déjà adopté.

00A0000002166720-photo-s-nat.jpg
En détail, l'article 4 du projet organise le filtrage des sites jugés pédopornographiques. Ces derniers pourront être bloqués sur décision de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité). Une décision qui se fera sans juge sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». Une liste de sites sera dressée par l'Office. Elle va permettre d'organiser leur blocage.

De son côté l'article 2 de la Loppsi, bien que légèrement modifié, a également été voté. Le délit d'usurpation d'identité est désormais inscrit dans la loi française. Concrètement, un internaute pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende s'il « usurpe l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ».

Pour pouvoir invoquer ce délit, un internaute devra porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Un article qui pourra également être invoqué dans le cadre de la loi Hadopi et d'une éventuelle utilisation frauduleuse d'un réseau Wi-Fi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
PS5 : la fuite d'un brevet révèle un design plutôt original
L'astéroïde Apophis qui frôlera la Terre en 2029 est-il vraiment dangereux ?
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Discussions sur le même sujet

scroll top