La loi Loppsi 2 est adoptée

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Le 22 décembre 2010
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L'Assemblée nationale a voté ce mardi, en fin d'après-midi, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ou Loppsi 2. La France vient donc de se doter d'un arsenal de mesures en matière de vidéo surveillance et de filtrage du Web contre certains sites jugés pédopornographiques.

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La représentation nationale a donc adopté le texte par 305 voix contre 187 (8 abstentions). La majorité politique a soutenu le texte, l'adoption était donc logique. Même le Sénat avait déjà donné son aval.

Pour rappel, les principales dispositions du texte se trouvent dans l'article 4 de la loi qui énonce qu'un site considéré comme pédopornographique peut être bloqué sans même l'intervention d'un juge. De même, l'article 2 de la Loppsi met en place un délit d'usurpation d'identité en ligne. Chaque contrevenant est désormais passible de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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