La Sacem attend l'étape 3 de l'Hadopi

le 18 janvier 2011 à 18h00
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La Sacem a tenu à donner sa position sur l'évolution des activités de l'Hadopi. La société représentante des auteurs est impatiente que s'ouvrent les premiers procès, même si elle estime que l'effet de la loi sera « marginal » sur ses perceptions.

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Récemment l'Hadopi a expliqué qu'elle comptait très prochainement (« dans un avenir proche » notait Marie-Françoise Marais) envoyer les seconds avertissements. Ces derniers seront reçus par ceux qui ont reçu le premier e-mail d'avertissement et qui ont continué de télécharger illégalement. Ce courrier a pour effet de faire débuter la phase pénale de la sanction.

Laurent Petitgirard a donc affirmé, notamment à nos confrères de ZDnet être « satisfait que la Haute Autorité soit passée à l'étape deux de la riposte graduée avec l'envoi des lettres recommandées. Tout cela a pris beaucoup de retard même si nous respectons les mesures de protections juridiques mises en place. Mais nous attendons de voir quels seront les résultats de la 3ème étape, celle du pénal. Pour nous, s'il y a effet, il sera avant tout pédagogique et l'effet sur les perceptions sera marginal. En résumé, nous estimons qu'Hadopi ne suffira pas à enrayer la contrefaçon des œuvres sur Internet ».

Une position compréhensible mais qui dénote très clairement de celle prônée par l'Hadopi elle-même. Mireille-Imbert Quaretta, la présidente de la Commission de protection des Droits, préférait parler (au sujet des internautes) d' « infracteurs honnêtes » et estimait que la phase pénale (3eme phase après e-mail puis lettre recommandée) n'était pas à l'ordre du jour pour condamner ceux qui téléchargent illégalement.

Entre les lignes, il faut donc comprendre que des sociétés comme la Sacem poussent l'Hadopi à agir plus. Tout d'abord dans un but pédagogique mais dans un second temps dans une optique répressive avec le volet pénal. Reste à savoir si une des deux méthodes sera efficace...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Loi Hadopi
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