PRISM : après les États-Unis, la France invitée à plus de transparence

Par Ludwig Gallet
le 20 septembre 2013
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La France et 20 autres pays ont été sollicités pour qu'ils autorisent la divulgation de données publiques sur les requêtes gouvernementales. Une annonce qui suit l'action en justice intentée aux États-Unis.

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Facebook, Google, Microsoft et Yahoo! poursuivent leurs efforts pour convaincre les internautes de leur bonne foi quant à leur communication autour de la transmission de données aux autorités de surveillance.

Depuis le mois de juin, elles n'ont de cesse de rappeler qu'elles sont tenues par la loi de fournir des renseignements sur leurs utilisateurs, sans quoi elles risqueraient de s'exposer à de lourdes poursuites. Elles disent donc regretter que les gouvernements les interdisent de communiquer sur le sujet, ce qui selon elles ne contreviendrait pas à la nécessaire protection de la sécurité nationale.

Jeudi, The Gobal Network Initiative (GNI), une association à laquelle font notamment partie les quatre firmes, a rédigé un courrier à l'attention de 21 nouveaux pays pour là encore obtenir le droit de publier davantage d'informations. Figurent notamment dans cette liste la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l'Irlande ou encore le Canada.

Aux États-Unis, le dossier n'avance pas

Le contenu des courriers adressés aux gouvernements n'a pas été communiqué. Ce mois-ci, les quatre firmes citées plus haut se sont tournées vers la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) pour réclamer le droit auprès de la juridiction de communiquer plus de détails sur la transmission de données des internautes. Mais la procédure a jusqu'à présent été repoussée à maintes reprises.

La requête de ces firmes est basée sur le droit à la liberté d'expression et d'information. Dans un communiqué, le responsable juridique de Microsoft expliquait qu'il était « vital de publier des informations qui montrent explicitement le nombre de requêtes gouvernementales portant sur des contenus publiés par des utilisateurs, comme le texte d'un courriel. Ces chiffres doivent être publiés sous une forme distincte du nombre de demandes portant uniquement sur la collecte de métadonnées comme les informations d'un utilisateur associé à une adresse e-mail ».

Le GNI est une organisation non-gouvernementale dont l'objectif porte sur la protection d'Internet contre la censure de gouvernements autoritaires et de la confidentialité des Internautes. Plusieurs firmes technologiques en font partie, ainsi que l'Electronic Frontier Foundation, une ONG réputée outre-Atlantique pour ses actions en faveur des internautes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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