La Cnil s'interroge sur l'usage des drones civils

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Le 05 novembre 2012
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La Commission Informatique et libertés vient d'engager une réflexion portant sur l'utilisation et le recueil de données depuis les drones civils. L'autorité entend définir un cadre portant sur les éléments enregistrés par de tels appareils comme des clichés ou des données de géolocalisation par exemple.

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La Cnil s'interroge quant à l'utilisation de drones civils voire de drones-jouets. L'autorité estime en effet que « les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation ». Elle a donc fait le choix de mener une réflexion sur le sujet.

Par exemple, un drone peut être équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore voire d'un dispositif de géolocalisation, « un drone peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles », explique la Cnil, dans une note.

En ce qui concerne le cadre juridique d'une prise de vue, l'autorité rappelle que la prise de vue aérienne reste réglementée par l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile. A ce titre, l'organisation précise que si la prise de vues photographiques et cinématographiques est en principe tolérée, les informations recueillies restent tout de même soumises aux règles de la loi Informatique et Libertés. La Cnil ajoute que ces drones peuvent prendre des photos et les vidéos permettant de « distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation ».

C'est pourquoi la Cnil indique s'être saisie du sujet et « engage une réflexion prospective avec des acteurs du secteur. Elle suit également les projets de recherche dans ce domaine et participe aux travaux et réflexions qui portent notamment sur les enjeux éthiques de la robotique dans le domaine civil ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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