Redevance TV : l'État préfère taxer les FAI

Thomas Pontiroli
14 septembre 2015 à 11h44
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Dans un entretien au JDD, Fleur Pellerin en dit un peu plus sur l'avenir de la redevance TV et annonce que les FAI seront davantage mis à contribution pour financer l'audiovisuel public.

La contribution à l'audiovisuel public augmentera, mais de façon limitée. Interrogée dimanche par le JDD, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a déclaré que la hausse sera limitée par l'inflation. Elle sera contenue à 1 euro en 2016, ce qui portera son montant à 137 euros. « Une solution aurait été d'augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons », a souligné la ministre, car « une telle décision aurait été incohérente ».

Le gouvernement s'est en effet engagé à relâcher la pression fiscale sur les ménages l'année prochaine, la mesure devrait même figurer dans le projet de budget présenté ce mois-ci. Fleur Pellerin parle « de plus faible augmentation depuis 2008, date à laquelle son évolution a été indexée sur les prix ». Seulement l'exécutif doit combler le déficit de France Télévisions, qui souffre d'un manque à gagner depuis 2009 et la suppression de la publicité après 20 heures et alors que les subventions d'État prendront fin en 2017.

1,2 % du chiffre d'affaires

La solution du gouvernement ? Augmenter la taxe que paient les fournisseurs d'accès à Internet, de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, à 1,2 %. Une « fraction » des recettes pour Fleur Pellerin, que Didier Casas, président de la Fédération française des télécoms, évalue dans un entretien aux Échos à 80 millions d'euros par an pour tout le secteur. Et d'agiter déjà le spectre de l'impact sur l'investissement, sans exclure le client final.


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Un scénario improbable pour la ministre de la Culture, en raison du climat de concurrence qui règne dans les télécoms. La pilule serait dure à avaler pour les consommateurs car, en parallèle, l'idée d'étendre le champ de la redevance aux box Internet est étudiée par l'exécutif. La taxe s'étendrait alors aux personnes n'ayant pas forcément de TV, mais pouvant consulter des contenus du service public sur une tablette, un ordinateur...

Plus de précisions sur le devenir de la contribution à l'audiovisuel public sont attendues à l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2016, programmée le 30 septembre en Conseil des ministres.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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