L'extension de la redevance TV divise l'exécutif

25 août 2015 à 12h20
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L'avenir de la contribution à l'audiovisuel public devrait être connu en septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances 2016. En attendant, le sujet divise le gouvernement.

Sur la redevance, l'exécutif est partagé. Selon Les Echos, la taxe pour l'audiovisuel divise le ministère de la Culture, favorable à son extension au matériel informatique (tablettes, ordinateurs, smartphones), et celui des Finances, partisan d'une hausse pure et simple. De ces deux pistes, c'est la seconde qui aurait le plus de chances d'aboutir, selon le quotidien. En octobre 2014, François Hollande défendait pourtant la première.

S'aligner sur les usages

« La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisque l'on peut regarder les chaînes du service public par d'autres moyens », avait déclaré le chef de l'État, lors d'une conférence de presse au CSA. « Les regards se tournent vers d'autres objets, les tablettes, les ordinateurs, les téléphones, bref les téléspectateurs sont devenus des spectateurs, pas seulement devant la télévision. »

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Une hausse de la redevance TV comblera le recul des dotations d'État, béquille de France Télévision depuis la suppression de la publicité après 20 heures décidée en 2009.

Cette phrase trouve toute sa résonnance dans le projet de Delphine Ernotte-Cunci, la présidente de France Télévisions, de doter le groupe audiovisuel public d'une chaîne d'information sur Internet à la rentrée 2016. Mais aussi dans FranceTV Zoom, son application mobile innovante lancée en juin dernier. Elle fait le pari de proposer des programmes télévisés « sur-mesure », comme des extraits, en fonction du temps disponible.

Étendre la redevance aux autres écrans que le téléviseur comporterait, juge Bercy, un risque politique, alors que les foyers français en possèdent de plus en plus : 9,7 écrans en moyenne en 2015 (Médiamétrie), contre 6,3 deux ans plus tôt. Parallèlement, le parc actif de TV a diminué à 45 millions d'unités en France en 2014, d'après GfK. Environ 3 millions de téléviseurs n'ont pas été renouvelés au cours des cinq dernières années.

Une taxation multiple

Pour l'exécutif donc, élargir l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public permettrait plus de compenser la baisse des équipements que d'en optimiser le rendement. Or, ce rendement n'aurait pas encore baissé, à en croire Patrick Bloche, président de la Commission des Affaires culturelles, cité par Les Echos. Cette extension accroîtrait aussi la pression fiscale sur les équipements numériques, déjà soumis à la taxe pour copie privée.

En novembre 2014, le Conseil d'État faisait entrer les tablettes dans le périmètre de cette exception au droit d'auteur - dont une partie est touchée par les artistes. Un iPad de 64 Go est ainsi taxé de 12 euros désormais. Mais dans la mesure où la redevance est fondue dans le prix de vente (comme la TVA), les consommateurs n'en ont pas toujours conscience. C'est une toute autre histoire avec la contribution à l'audiovisuel public (de 136 euros en 2015) que les contribuables ont l'habitude de payer au même moment que la taxe d'habitation.

Et la baisse d'impôts ?

Relever ce chiffre est délicat alors que le gouvernement a promis de desserrer l'étreinte fiscale en 2016. « Un engagement que nous tiendrons », a assuré le Premier ministre Manuel Valls, alors que la mesure sera fixée dans le projet de budget présenté en septembre. D'un autre côté, France Télévisions doublera ses pertes en 2015, à 10 millions d'euros. Il doit compenser l'absence de pub après 20 h, et la baisse des dotations d'État.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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