Uber attaque la France devant Bruxelles une deuxième fois

18 février 2015 à 11h24
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Uber avait saisi Bruxelles fin 2014, doutant de la légalité de la loi Thévenoud, qui contraint son service dans le pays, et rend UberPOP illégal depuis janvier. L'américain dépose une nouvelle plainte.

C'est la deuxième plainte d'Uber contre la France en trois mois. D'après Les Echos, le géant américain des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) espère que la Commission européenne ouvre une procédure pour obtenir l'annulation de la fameuse loi Thévenoud. Votée en septembre et à la source depuis le 1er janvier, elle interdit UberPOP, la déclinaison du service de transport mais assurée par des chauffeurs particuliers.


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Crédit : Uber.


Le week-end dernier, trois chauffeurs UberPOP ont été interpellés par la police à Bordeaux suite à un arrêté préfectoral interdisant cette activité, alors qu'une nouvelle grève des chauffeurs de taxi venait d'avoir lieu, dénonçant la « concurrence déloyale » d'UberPOP. Depuis le début de l'année, la France dénombre une trentaine d'interpellations, avec des peines encourues pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par chauffeur.

Plusieurs pays visés

S'il n'y avait que la France où UberPOP était menacé, la société américaine passerait peut-être l'éponge.
Mais la fronde contre le service de VTC a lieu dans plusieurs pays. Si UberPOP a été interdit en Belgique par exemple, c'est Uber tout entier qui s'est vu bannir en Espagne, aux Pays-Bas, en Inde et en Thaïlande.

La plainte déposée par Uber à Bruxelles ne vise pas que la France mais aussi l'Espagne et l'Allemagne - alors que l'interdiction dans ce pays avait été levée en septembre dernier, deux semaines après le jugement.

En France, Uber veut mettre « la pression sur Bruxelles pour qu'elle accélère son enquête sur la légalité européenne de la loi française », soulignent Les Echos, suite à la première plainte déposée en 2014. Alors que l'américain attaquait la procédure dans cette affaire, il s'en prend, cette fois, à l'interdiction des VTC d'être géolocalisés par l'application mobile et celle de mettre en relation des clients avec des chauffeurs.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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