Propos haineux : les hébergeurs critiquent le vote du Sénat

18 septembre 2013 à 13h55
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Le Sénat vient de voter en faveur d'un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention à certains contenus en ligne. Le texte ajoute les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » aux expressions devant déjà être signalées aux autorités compétentes.

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Le Sénat a voté en faveur d'un texte venant modifier les dispositions contenues dans la LCEN (loi sur la Confiance en l'Economie numérique). L'amendement adopté ce 17 septembre conduit à ajouter les propos relatifs « à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » à une liste de contenus pour lesquels les hébergeurs peuvent avoir à opérer une transmission à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

L'amendement déposé par la sénatrice socialiste Catherine Tasca vient donc étendre les obligations de ces acteurs. A l'heure actuelle, les hébergeurs doivent déjà rapporter ces contenus lorsqu'ils ont trait à « la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine ».

Pour ces contenus, les hébergeurs sont tenus de mettre en place un processus de signalement, lorsqu'ils peuvent être considérés comme étant « manifestement illicite ». Toutefois, cette notion peut être difficile à appréhender pour les hébergeurs, ces derniers souhaitent ainsi que la justice qualifie elle-même les propos.

Concernant la position du Sénat, l'Association des services Internet communautaires conteste l'amendement Tasca mais précise que « le chemin avant l'adoption définitive est encore long ». Contacté par notre rédaction, Giuseppe de Martino, président de l'ASIC explique : « nous ne devons pas nous substituer à l'expertise du juge sur ce qui est licite. Le "manifestement illicite" n'est pas facilement déterminable, il est donc dangereux à mon sens d'élargir les obligations des hébergeurs ».

Malgré l'adoption par le Sénat de cet amendement, les professionnels feront davantage connaître leur mécontentement à l'occasion des débats devant l'Assemblée nationale. Giuseppe de Martino estime toutefois que cette proposition « pollue le débat » et milite pour que l'action contre ce type de propos soit menée à l'échelle internationale. « Que doit-on faire lorsqu'un hébergeur se situe en Moldavie ou en Ukraine ? La coopération internationale devrait davantage être en mesure d'agir en amont et non pas en aval », interroge-t-il.

En attendant, le projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes » doit passer devant l'Assemblée nationale. L'amendement Tasca pourrait alors tomber sous la pression des professionnels mais également de certains observateurs du secteur comme La Quadrature du Net. Ces derniers ont en effet critiqué le fait que cette nouvelle entaille dans le statut d'hébergeur pourrait conduire à « d'autres élargissements » dans le futur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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