Le CSA veut un "rapprochement progressif" avec l’Arcep

Le CSA vient de rendre son avis au sujet d'un éventuel rapprochement avec le régulateur des Télécoms, l'Arcep. L'autorité invite le gouvernement à programmer un rapprochement progressif des deux institutions en vue de créer une autorité unique dotée d'un ou deux collèges distincts.

Depuis que le Premier ministre a demandé que les pistes d'un rapprochement entre les autorités de régulation des services de communication (Arcep pour les Télécoms, CSA pour l'audiovisuel et l'ANFR pour les fréquences) soient évoquées, chaque institution rend son avis sur le sujet. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient à son tour de rendre son rapport sur le sujet dans lequel il évoque clairement l'idée de créer une autorité unique.

Dans son document, le CSA dresse un constat portant sur l'essor des services de vidéo à la demande ou des offres de contenus délinéarisés (sans programme prédéfini). Le conseil explique ainsi que les 13 nouvelles chaînes récemment dévoilées par Google « contribuent, par leurs caractéristiques, à remettre en cause des définitions communément admises : des producteurs partenaires peuvent bénéficier d'une avance sur recettes en échange d'une exclusivité limitée dans le temps. Google peut également compter sur le développement, sous licence libre, de son système d'exploitation Android, principalement utilisé sur les smartphones, les tablettes et désormais les téléviseurs connectés, pour renforcer la position de Youtube ».

Un bouleversement du marché déjà en cours et qui appelle à des modifications structurelles pour les administrations concernées. C'est pourquoi le CSA évoque deux pistes majeures de réflexion :

• Une autorité dotée de deux collèges distincts. A terme, deux collèges pourraient être présidés par une seule personne mais les décisions prises par chaque entité leur seraient propres. Cette première proposition a clairement les faveurs du CSA qui explique que : « le maintien de deux collèges constituerait une garantie contre les risques d'interférence entre des principes de régulation différents, voire divergents ».

• Une autorité dotée d'un unique collège. Le CSA adresse toutefois un avertissement à cette alternative, considérant que « la fusion des collèges suscite des oppositions et peut paraître prématurée ».

Fort de ce constat, le CSA relaie les craintes de « la majorité des professionnels du secteur audiovisuel » et impose ses conditions à savoir : la présence de deux collèges spécialisés, l'indépendance de l'autorité unique par rapport au secteur des télécommunications et le maintien de la compétence du Gouvernement sur la répartition stratégique des fréquences entre les différents secteurs.

De même, certaines pratiques dans les Télécoms ne semblent pas seoir au CSA. L'autorité évoque par exemple le risque que certains principes étrangers à l'audiovisuel soient introduits « comme la mise aux enchères des fréquences ou la primauté des règles de la concurrence sur les objectifs culturels et sociétaux ».

Quant à un éventuel rapprochement avec la Hadopi, le CSA botte en touche et précise que la question est du ressort de la mission Lescure. Le conseil donne néanmoins un avant-goût de sa position et précise que « les sujets d'intérêt commun entre l'Hadopi et le CSA sont quasiment inexistants ». Enfin, le CSA ne souhaite pas qu'une « fusion totale » avec l'ANFR soit programmée.