L’Arcep préfère la collaboration à la fusion avec le CSA

12 octobre 2012 à 16h58
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Suite à la demande émanant du gouvernement, le régulateur des Télécoms devait rendre son avis au sujet d'un éventuel rapprochement entre le CSA et l'Arcep. Dans son rapport sur le sujet, l'autorité fait comprendre qu'elle souhaite qu'une collaboration renforcée soit mise en place plutôt qu'une véritable fusion.

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L'Arcep vient de rendre sa copie au sujet d'une possible fusion avec le CSA. L'autorité insiste sur le fait qu'elle souhaite voir se mettre en place une « convergence institutionnelle allant au-delà d'une meilleure coordination du CSA et de l'Arcep ». L'organisme met toutefois en lumière trois scénarios possibles (.pdf) dont l'un d'entre eux s'avère être une intégration des deux organes dans un seul et unique ensemble.

Tout d'abord, le régulateur explique qu'une « coopération institutionnelle renforcée » est envisageable. Une instance commune serait alors créée afin que CSA et Arcep puissent échanger sur des sujets comme le spectre hertzien par exemple.

La seconde voie serait de conférer un pouvoir plus étendu à l'Arcep. Cette dernière prendrait alors en charge la dimension économique et technique (et non plus seulement la régulation des réseaux) et disposerait d'un organe de règlement des différends en cas de litige.

Quant au CSA, il conserverait la régulation des contenus audiovisuels. Dans ce cas, l'autorité aurait la mainmise sur l'ensemble des entreprises exerçant à la fois des activités de FAI mais également de fournisseurs de services en ligne. Elle pourrait également englober la télévision connectée par exemple.

Enfin, la dernière proposition formulée par l'Arcep est une fusion entre les deux entités. Toutefois, l'émergence d'un super-régulateur pourrait conduire le pouvoir à abandonner une partie de ses prérogatives sur le sujet. En sus, le régulateur rappelle que l'Europe estime que « dès lors que l'attribution des licences de téléphonie mobile a des conséquences importantes sur l'équilibre concurrentiel du secteur, elle doit relever d'une autorité indépendante ». A bon entendeur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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