Brevets FRAND : Samsung va encore devoir faire un effort en Europe

09 décembre 2013 à 13h44
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Les efforts de Samsung en Europe concernant les brevets FRAND ne semblent pas avoir convaincu tout le monde : lundi, le commissaire à la Concurrence de l'UE a déclaré que l'entreprise devra sans doute retravailler ses propositions.

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En octobre, Samsung proposait une série de mesures pour calmer les ardeurs de la Commission européenne concernant l'affaire des brevets FRAND, mise sur le devant de la scène par sa confrontation avec Apple. La firme sud-coréenne proposait de ne pas engager de poursuites pour violation de brevets FRAND en Europe pour une durée de 5 ans, période durant laquelle Samsung s'engageait à entamer des négociations surveillées avec ses concurrents en désaccord, pour chercher un mode de redevance équitable. Testée par l'Europe, cette méthode n'a vraisemblablement pas été approuvée par toutes les entreprises.

Lundi, le commissaire à la Concurrence Joaquim Almunia a laissé entendre que les concurrents de Samsung, interrogés suites à la phase de tests engagés, n'étaient pas ressortis satisfaits de leur contact avec Samsung. Le Sud-Coréen pourrait donc être contraint de revoir très prochainement sa copie pour affiner sa démarche. « Nous allons tenir compte des retours lorsque nous discuterons avec Samsung concernant les améliorations possibles à leurs engagements, dans les prochaines semaines » a déclaré Joaquim Almunia.

Pour Samsung, c'est presque un retour à la case départ avec, au-dessus de la tête, une épée de Damoclès de plus de 18 milliards de dollars : en effet, l'entreprise pourrait se trouver condamnée à verser cette somme à l'Europe - soit 10% de son chiffre d'affaire de 2012 - si aucun accord satisfaisant n'était trouvé à l'issu de la procédure.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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