Procès Oracle/Android : Google serait prêt à verser 2,8 millions de dollars

01 juin 2018 à 15h36
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Google serait disposé à verser à Oracle une partie du chiffre d'affaires généré par son système d'exploitation mobile Android. 2,8 millions de dollars seraient ainsi versés si Oracle parvient à démontrer que son concurrent a bel et bien violé deux brevets lui appartenant.

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Oracle estime toujours que Google a totalement recopié le code de Java (dont Oracle détient les droits) au sein d'Android. Face à ces accusations, Google aurait fait le choix de transiger si les accusations sont avérées.

Selon Reuters, Google aurait ainsi proposé à Oracle environ 2,8 millions de dollars de dédommagement pour l'utilisation sans accords de deux brevets. De même, l'éditeur d'Android aurait également choisi de verser à Oracle 0,5 % du chiffre d'affaires d'Android sur un brevet jusqu'à ce que celui-ci expire en décembre et 0,015 % sur un deuxième brevet jusqu'à son expiration en 2018. Ces sommes seraient ensuite versées si la culpabilité de Google est reconnue.

Oracle aurait toutefois peu goûté cette tentative de chiffrer les éventuels dommages causés et aurait refusé la proposition de Google. Pour rappel, Oracle a assigné son concurrent devant les tribunaux en 2010 pour un procès dont on connaîtra les évolutions d'ici le 16 avril prochain.
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