Fibre optique : l'Arcep sanctionne Numericable à hauteur de 5 millions d'euros

21 décembre 2011 à 18h25
0
00FA000004024870-photo-logo-a-rcep.jpg
Face au refus de Numericable de se conformer à une décision prise en décembre 2010 par l'Arcep au sujet du déploiement de son offre de fibre optique par le biais des fourreaux d'Orange, le gendarme des télécoms vient de sanctionner le câblo-opérateur à hauteur de 5 millions d'euros.

L'affaire court depuis plus d'un an : Orange et Numericable ne s'entendent pas au sujet d'utilisation des fourreaux de génie civil de l'opérateur historique : Numericable, qui déploie ses câbles en fibre optique dans ses fourreaux, n'acceptait pas les conditions d'Orange, qu'il jugeait « non justifiées » et « pas équitables ». Des conditions diverses - déclaration des interventions, publications des plans, etc. - par ailleurs respectées par les autres opérateurs.

Face au litige, l'Arcep avait arbitré l'affaire fin 2010 et avait fini par donner raison à Orange : une décision que Numericable aurait dû appliquer « dans les deux mois », ce qui n'a pas été fait. « L'ARCEP constate que Numericable s'est opposée de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision. Ce n'est qu'à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de règlement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés » explique l'Arcep dans un communiqué daté d'aujourd'hui. L'affaire a fait l'objet de plusieurs rebondissements cette année, dont une procédure d'appel dans laquelle Numericable a été débouté en juin dernier. L'affaire se trouve actuellement devant la Cour de Cassation, mais « ni l'appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs » souligne l'Arcep.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a donc qualifié l'attitude de Numericable de « manquement particulièrement grave », et a sanctionné le câblo-opérateur à hauteur de 5 millions d'euros « en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Windows 7 : il existe un hack pour obtenir les mise à jour de sécurité malgré la fin du support
Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Au cas où vous auriez 11 000€ en trop, le Mac Pro et son écran XDR seront disponibles le 10 décembre
Sony : la PS5 sera remplacée plus rapidement que la PS4, une version Pro prévue pour 2023
Depuis la démocratisation des smartphones les gens ont plus d'accident dus à leur téléphone #SansDec
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
L'Union européenne débloque 3 milliards pour la recherche sur les batteries électriques

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Discussions sur le même sujet

Devenez rédacteur

Si vous êtes expert ou passionné de nouvelles technologies et que vous aimez écrire, n’hésitez pas à nous contacter !

Nous écrire
scroll top