Fibre optique : l'Arcep sanctionne Numericable à hauteur de 5 millions d'euros

21 décembre 2011 à 18h25
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Face au refus de Numericable de se conformer à une décision prise en décembre 2010 par l'Arcep au sujet du déploiement de son offre de fibre optique par le biais des fourreaux d'Orange, le gendarme des télécoms vient de sanctionner le câblo-opérateur à hauteur de 5 millions d'euros.

L'affaire court depuis plus d'un an : Orange et Numericable ne s'entendent pas au sujet d'utilisation des fourreaux de génie civil de l'opérateur historique : Numericable, qui déploie ses câbles en fibre optique dans ses fourreaux, n'acceptait pas les conditions d'Orange, qu'il jugeait « non justifiées » et « pas équitables ». Des conditions diverses - déclaration des interventions, publications des plans, etc. - par ailleurs respectées par les autres opérateurs.

Face au litige, l'Arcep avait arbitré l'affaire fin 2010 et avait fini par donner raison à Orange : une décision que Numericable aurait dû appliquer « dans les deux mois », ce qui n'a pas été fait. « L'ARCEP constate que Numericable s'est opposée de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision. Ce n'est qu'à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de règlement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés » explique l'Arcep dans un communiqué daté d'aujourd'hui. L'affaire a fait l'objet de plusieurs rebondissements cette année, dont une procédure d'appel dans laquelle Numericable a été débouté en juin dernier. L'affaire se trouve actuellement devant la Cour de Cassation, mais « ni l'appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs » souligne l'Arcep.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a donc qualifié l'attitude de Numericable de « manquement particulièrement grave », et a sanctionné le câblo-opérateur à hauteur de 5 millions d'euros « en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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