Contrat Microsoft et la Défense : l'April demande des comptes

Thomas Pontiroli
15 février 2013 à 18h44
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L'accord-cadre liant Microsoft au ministère de la Défense arrive bientôt à terme. Signé en 2009 sans appel d'offres, ce qui aurait permis aux concurrents open source d'avoir une chance, il serait en passe d'être reconduit. Depuis, le gouvernement a pourtant signé une circulaire en faveur des logiciels libres...

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Crédit photo : defense.gouv.fr
Le monde du logiciel libre a l'intention de mettre le gouvernement face à ses contradictions. L'April, porte-étendard de l'open source en France, a envoyé le 12 février plusieurs missives : au ministère de la Défense, à la Commission consultative des marchés publics (CCMP) mais également au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Objet de la demande : obtenir les pièces relatives au contrat-cadre passé entre le ministère de la Défense et Microsoft il y a quatre ans, et en passe d'être renégocié. Pourquoi ?

Dans cette affaire de marchés publics, révélée par PC INpact en avril 2008, tout n'est pas clair. Si le monde du libre est en émoi, c'est parce que le ministère de la Défense a signé un contrat en 2009 avec Microsoft sans appel d'offres, ce qui aux yeux de l'April « présente de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics ». Une situation que l'association ne veut pas voir se reproduire cette année, alors que le contrat arrive à échéance.

Pour rappel, notre confrère apprenait que les deux parties avaient conclu un accord de quatre ans « portant sur la fourniture de logiciels Microsoft pour 100 euros hors taxe par poste, en sus de la mise en place d'un centre de compétence au sein de cette direction ». Près de 190 000 postes étaient concernés au total. Une décision unilatérale qui faisait alors peu de cas de la recherche d'alternatives aux solutions de Microsoft.

Le régulateur très méfiant envers Microsoft

Le ministre de la Défense d'alors, Hervé Morin, expliquait que cet accord avait été signé « en conformité avec le code des marchés publics », cite PC INpact. Le contrat a qui plus est été examiné par la Commission consultative des marchés publics, faisait alors valoir le ministre. Laquelle a donné son feu vert. Dans les faits, cet avis s'est avéré plus nuancé, comme l'atteste un document préparatoire obtenu par notre confrère.

Le régulateur y formulait un certain nombre de mises en garde : « La position dominante de Microsoft et ses dangers, la condamnation par la Commission européenne, les doutes sur la légalité de la procédure de normalisation du format de fichier OOXML, l'usage du dépôt de multiples brevets européens pour préserver sa position dominante sur le marché ou les risques du contrat pour le développement du logiciel libre. »

Dans ce document édifiant, le régulateur s'avérait également incisif : « Tout le monde sait bien ce qui se passe. Les utilisateurs ont l'habitude des produits du fournisseur et rechignent à en changer. Le fournisseur connaît les besoins et peut apporter les arguments techniques que l'acheteur n'a pas le temps de vérifier. Comme personne ne regarde le coût global, surtout dans l'informatique, c'est ainsi que vogue la galère. »

Et la circulaire sur l'adoption de l'open source ?

Depuis, la donne est censée avoir changé. Si l'April écrit au Premier ministre, c'est qu'elle entend bien lui rappeler l'existence de la circulaire du 19 septembre 2012, signée de sa main, et intitulée « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration ». « Moindre coût, souplesse d'utilisation, support à long terme ou transparence accrue » vantait le document, qui invitait l'administration à l'open source.

Brandissant la circulaire, le président de l'April, Lionel Allorge, « encourage le gouvernement à la mise en place d'une vraie politique publique en faveur du logiciel libre. Cela passe donc par une négociation transparente et ouverte à tous avant qu'un tel contrat ne soit passé, c'est pourquoi l'April appelle le gouvernement à suspendre la procédure en cours afin de repartir sur de meilleures bases ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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