Droit à l'oubli : des pressions exercées sur Google aux Etats-Unis

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Aux États-Unis, le groupe Consumer Watchdog fait pression sur Google afin de mettre en place un formulaire pour le droit à l'oubli similaire à celui de l'Union Européenne.

En mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne obligeait Google à mettre en place un formulaire de droit à l'oubli. Ce dernier permet à un individu, ou une entreprise, de gérer sa réputation sur Internet en demandant au moteur de retirer des liens pointant vers certaines pages désuètes, ou affectant son image ou sa vie privée. À condition toutefois de fournir une explication jugée valable.

Le dispositif n'est mis en place qu'au sein de l'Union européenne et ne porte que sur les éditions européennes du moteur de recherche. Cela signifie qu'un lien retiré de google.fr pourra toujours être visible depuis google.com. Toutefois, le groupe de défense des consommateurs Consumer Watchdog a envoyé une lettre à la FTC, l'agence chargée de superviser le droit à la consommation outre-Atlantique en expliquant que la position de Google aux États-Unis était « injuste et trompeuse ».

Depuis la mise en place du formulaire de droit à l'oubli en Europe, Google explique avoir reçu 281 638 requêtes de la part des internautes et passé au crible plus d'un million d'URL. Parmi les domaines les plus affectés notons facebook.com, profileengine.com, youtube.com groups.google.com, Badoo.com, plus.google.com ou encore twitter.com. Sur toutes ces demandes, le géant de la recherche en aurait honoré 41,3%, les autres étant jugées incompatibles avec le dispositif. Toutefois, la CNIL expliquait récemment que le G29 avait reçu près de 2000 plaintes émanant de personnes ayant essuyé un refus de déréférencement de la part de Google.

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Consumer Watchdog explique (PDF) à la FTC que Google devrait également mettre en place un outil similaire auprès des internautes américains, d'autant que la société procède à plusieurs déréférencements au sein du pays comme les sites de type revenge porn, les numéros de Sécurité Sociale ou les numéros de cartes de crédit. Google n'étant pas assujetti aux mêmes règles aux États-Unis, la situation est jugée injuste et contraire à la section 5 du Federal Trade Commission Act (PDF).

Reste à savoir si Consumer Watchdog saura se faire entendre. L'on imagine que l'organisation recevra le soutien des organismes européens chargés de défendre la vie privée des internautes, lesquels souhaitent voir une application globale du droit à l'oubli sur l'ensemble des éditions internationales du moteur de recherche.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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