Droit à l'oubli : l’Europe a reçu 2000 plaintes

30 juin 2015 à 17h22
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La mise en place de la procédure dite de droit à l'oubli ne se fait pas sans heurt. L'ensemble des institutions européennes chargées de la protection des données personnelles (G29) dit avoir reçu 2000 plaintes concernant des demandes de déréférencement qui n'ont pas abouti.

Les Cnil d'Europe (réunies au sein du groupement baptisé G29) font le bilan d'une année de procédure de droit à l'oubli. Elles ont réalisé un audit sur la mise en place de ce droit au déréférencement dans l'ensemble de l'Europe afin de modifier les procédures en place et éventuellement les affiner.

Pour rappel, une personne peut demander à ce qu'une sorte de « droit à l'oubli » lui soit appliqué sur ses résultats de recherche. Certains liens peuvent ainsi être déréférencés et ne plus être accessibles aux internautes. Une prérogative qui ne concerne pour le moment pas les extensions internationales de moteurs de recherche (Google.com, Bing.com par exemple)

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Dans une note, la Cnil indique que ces déréférencements peuvent parfois être refusés par un moteur. C'est pourquoi elle précise que le G29 a reçu près de 2000 plaintes de ce type (environ 250 pour la France). « Les autorités de protection des données ont commencé à instruire des plaintes et à effectuer des demandes de déréférencement lorsque les conditions fixées par l'arrêt de la CJUE étaient remplies », précise l'organisme. Dans ces cas, l'autorité va demander aux moteurs de faire appliquer la loi.

Toujours est-il que ce nombre de plaintes reste infime au regard des demandes effectuées auprès des moteurs de recherche. En décembre 2014, soit 6 mois après la mise en place de la procédure, pas moins de 50 000 demandes avaient été formulées rien qu'en France.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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