Fiscalité : Google songerait à quitter son paradis des Bermudes

20 octobre 2014 à 14h23
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Critiqué pour ses méthodes d'optimisation fiscale agressive, Google songerait à quitter son paradis des Bermudes, c'est-à-dire fermer son siège Google Bermuda Unlimited. Le géant américain tenterait, ainsi, de redorer son image et d'anticiper les modifications réglementaires en Europe.

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Le moteur de recherche songerait à démanteler Google Bermuda Unlimited, sa société située aux Bermudes lui permettant de ne payer que peu d'impôts pour l'ensemble de ses activités européennes, africaines, et moyen-orientales.

Selon les informations du journal Le Monde, Google prévoirait de « se concentrer sur son implantation en Irlande, où le taux d'imposition des sociétés de 12,5% reste très compétitif ». Patrick Pichette, directeur financier et premier vice-président de Google, ferait partie des défenseurs de ce projet, mais les actionnaires seraient réticents.

Google utilise (comme les autres géants américains Apple, Microsoft ou encore Amazon) un montage bien connu désormais, permettant de faire baisser l'assiette d'imposition du groupe. Il s'agit de la technique dite, du « double irlandais ». Les multinationales installent leurs sièges dans des paradis fiscaux. Ces sièges vont centraliser les bénéfices des groupes, transférés sous la forme de redevances pour des brevets de propriété intellectuelle. Les bénéfices seront alors imposables dans le pays où ils sont centralisés et non dans les pays où ils ont été réalisés.

Google comme les autres géants américains sont vivement critiqués pour ces pratiques d'optimisation fiscale, et l'Europe cherche à y mettre un terme depuis des années maintenant. L'OCDE a proposé une grande refonte du système fiscal international, qui prévoit notamment de nouvelles règles pour les multinationales. Celles-ci pourraient avoir à rendre un rapport pays par pays des impôts versés et des bénéfices réalisés. Google entendrait donc devancer l'Europe en régularisant sa fiscalité avant que la refonte n'entre en vigueur. Une façon pour le groupe de redorer son blason, terni par une image de mauvais payeur.

La semaine dernière, l'Irlande, également dans le collimateur de l'Europe, a annoncé l'interdiction du montage du « double irlandais » : les sociétés présentes dans le pays devront désormais s'y déclarer fiscalement, ce qui rend impossible l'emploi d'une telle méthode. Mais dans le cas des multinationales déjà implantées en Irlande, comme Google et Apple, l'interdiction n'entrera en vigueur qu'en 2020.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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