Après la France, Google est dans le collimateur du fisc italien

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Le 29 novembre 2012
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Entre 2002 et 2006, la filiale italienne de Google aurait en partie échappé à l'impôt, en ne déclarant pas 240 millions d'euros. La Guardia di Finanza pourrait envisager un redressement fiscal, comme en France.

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La chasse aux fraudeurs au fisc continue, en Italie cette fois. Alors que Google France pourrait subir un redressement fiscal de 1,7 milliard d'euros dans l'Hexagone, c'est le fisc italien qui s'en prend désormais au géant américain de la recherche, rapporte La Reppublica, qui se base sur un document du ministère de l'Économie, remis mercredi 28 novembre. Au centre des accusations : Google Italia n'aurait pas déclaré 240 millions d'euros de revenus entre 2002 et 2006, et devrait 96 millions d'euros de TVA à la Guardia di Finanza.

Menée en 2007, l'enquête des autorités fiscales locales avait pour objectif de « s'assurer du respect des obligations fiscales de Google en Italie », affirme l'AFP, citant le ministère des Finances en réponse à une question parlementaire. L'auteur de cette question, le député du Parti démocrate, Stefano Graziano, a affirmé qu'« en ce moment de grave crise économique, il faut davantage de force et de détermination, sinon les sociétés italiennes seront désavantagées par rapport à celles basées dans des pays offrant un régime fiscal plus avantageux ».

De la même manière qu'il le fait en France, Google Italia aurait cherché à diminuer artificiellement ses activités commerciales en Italie, en transférant ses recettes au sein de son siège européen, en Irlande, et diminuant de fait l'assiette imposable dans le pays transalpin. Par ce biais, la filiale italienne de Google aurait en outre également contourné 600 millions d'euros d'impôts sur les cinq dernières années, après l'enquête de 2007, d'après le quotidien italien. Période durant laquelle le groupe aurait dégagé 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires.

De son côté, la société américaine nie les faits qui lui sont reprochés. De la même manière qu'en France, elle se contente de livrer cette phrase : « Google respecte la législation fiscale de tous les pays où il est présent. Nous continuerons à collaborer avec les autorités locales ». Rappelons par ailleurs que le 13 novembre, Google a été condamné à verser 13,8 millions de dollars en Inde, où les services fiscaux locaux ont jugé que l'entreprise avait, là aussi, échappé en partie à l'impôt via sa filiale irlandaise.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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