Selon L'Express, la firme américaine serait sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et des Douanes. Le bureau reprocherait à Google de ne pas suivre totalement la législation française en matière de déclaration de ses revenus.
En juin 2011, la Direction nationale d'enquêtes fiscales aurait diligenté une enquête à l'encontre de Google. Les autorités reprocheraient au groupe américain de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus réalisés sur le territoire français. De son côté, Google assure avoir respecté la législation française sur le sujet.
Pourtant, comme le souligne le Conseil national du numérique : « le Luxembourg, mais également l'Irlande, Malte ou les Pays-Bas offrent des régimes fiscaux intéressants en matière de chiffre d'affaires réalisés par les entreprises. A marge identique, une entreprise basée en France contribuera deux fois plus au budget général de l'Etat qu'une entreprise basée en Irlande ».
Une société étrangère comme Google a donc le droit de ne pas déclarer ses revenus sur le territoire sauf si ses opérations « suivent un cycle commercial complet » en France. Ce concept signifie que si les ventes d'une société ont un caractère habituel, qu'elles forment un cycle commercial complet en France, elles doivent être déclarées dans les revenus générés dans ce même pays.
Toutefois, cette notion se heurte à un problème majeur. L'administration fiscale n'est souvent pas en mesure de connaître exactement les revenus et bénéfices générés par la société en cause. Cet argument pourrait ainsi expliquer la procédure des douanes françaises. En attendant, si l'administration fiscale considère que Google n'a pas déclaré tous ses revenus, elle pourrait devoir régler une amende pouvant aller jusqu'à 100 millions d'euros.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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