Maps : Google condamné en France pour abus de position dominante

01 juin 2018 à 15h36
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Bottin Cartographes a finalement réussi à faire condamner Google en France pour abus de position dominante en raison de son service Google Maps. La sanction financière est fixée à 500 000 euros. Google a toutefois annoncé son intention de faire appel.

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Spécialisée dans les services de localisation, d'itinéraires et de plans géographiques à destination des entreprises, la société Bottin Cartographes a vu d'un mauvais oeil l'entrée de Google sur le marché de la cartographie. Avec Google Maps, celui-ci propose en effet une solution permettant d'intégrer gratuitement des cartes interactives à son site, une forme de service sur laquelle le français avait justement construit sa clientèle.

En 2009, Bottin Cartographes décide donc d'assigner Google devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. Selon elle, le problème n'est pas que Google édite le service Google Maps, mais qu'il profite de sa position dominante sur le marché français de la recherche en ligne pour offrir les fonctionnalités de ce dernier aux entreprises, au lieu de les intégrer au sein d'une offre commerciale face à laquelle les concurrents pourraient se positionner.

« Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. Leur stratégie est de capter la clientèle du secteur et d'évincer toute concurrence afin de se retrouver dans une situation de monopole sur la publicité ciblée sur internet », faisait alors valoir Jean-David Scemama, l'avocat de Bottin Cartographes.

La cour s'est manifestement rangée à cet avis, en condamnant Google à verser au plaignant 500 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 15 000 euros au titre des frais de justice. Le moteur devra également financer la parution d'une annonce judiciaire dans plusieurs grands quotidiens financiers.

La gratuité du service n'est pas dénoncée en tant que telle. Dans son jugement, le tribunal retient toutefois que Google, en position dominante sur le marché de la recherche en ligne, offre un service qui représente un coût non négligeable, ce qui reviendrait à chercher la disparition de la concurrence. Il retient également qu'une fois la concurrence évincée, Google aura toute latitude pour imposer ses propres offres commerciales, et qu'en matière de cartographie en ligne, les annonceurs lui seront à ce stade définitivement acquis. Il y aurait donc bien abus de position dominante.

Un porte-parole de Google dont les propos sont rapportés par l'AFP a quant à lui déclaré « demeurer convaincu qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international ». Le moteur de recherche fera appel de la décision.
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