Apple : "notre succès n’est pas dû à des accords spécifiques avec l’Irlande"

le 30 septembre 2014 à 13h02
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La firme américaine répond aux critiques émises par la Commission européenne et les aides fiscales qu'elle aurait reçues de la part de l'Irlande. Apple conteste les attaques et estime que sa réussite n'est pas due aux réglementations fiscales des pays dans lesquels sont installées ses représentations.

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La Commission européenne demande à Apple de lui fournir des détails quant aux avantages fiscaux dont elle aurait profité. L'autorité estime que le groupe a été en mesure de recevoir, entre 1990 et 2007, des aides d'Etat déguisées émanant d'Irlande, pays dans lequel la firme est implantée.

Pour rappel, Apple facture ses ventes à l'international depuis ce pays. Malgré un taux d'imposition sur les bénéfices déjà faible, le groupe a obtenu du gouvernement local un traitement particulier, à savoir un taux d'imposition estimé à 2% seulement.

Face aux critiques, Apple a tenu à répondre qu'il ne doit pas sa réussite à des considérations fiscales. « Notre succès en Europe et à travers le monde est le résultat d'un travail acharné et de l'innovation conduite par nos employés, et non d'un accord spécifique avec le gouvernement. Apple n'a pas reçu de traitement particulier de la part des autorités irlandaises. Nous sommes soumis aux mêmes textes de lois que les innombrables autres sociétés qui ont une activité en Irlande », précise le groupe auprès de Business Insider.

De son côté, l'Union européenne a envoyé un document (.pdf) dans lequel elle dresse la liste de l'ensemble des questions dont elle souhaite avoir une réponse d'Apple. L'institution ne livre donc pas encore sa position finale mais ses observations préliminaires sont claires. Elle considère que les « règles de taxation de 1990 (en application effective dès 1991) et en 2007 en faveur du groupe Apple constituent une aide d'Etat au sens de l'article 170 du traité de l'Union européenne ».

Elle considère donc que ces pratiques ont pu conférer un avantage certain à Apple et ajoute : « la Commission doute de la compatibilité d'une telle aide d'Etat avec les règles du marché intérieur. C'est pourquoi la Commission a décidé de lancer une procédure ». Les institutions communautaires attendent désormais les réponses formelles d'Apple à ses questions.

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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