La justice américaine confirme la condamnation d’Apple à 368 millions de dollars

27 février 2013 à 18h34
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Apple avait perdu son procès contre la société VirnetX, la justice américaine l'avait alors condamnée au paiement d'une amende de 368 millions de dollars. La firme à la pomme avait ensuite demandé au juge de réduire sa peine. En vain.

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Aux Etats-Unis, la justice vient de confirmer une décision prise en novembre dernier. A l'époque, elle avait en effet donné raison à la société VirnetX en condamnant Apple au versement de la somme de 368 millions d'euros. Détentrice de plusieurs brevets, VirnetX estimait alors que la fonctionnalité Face Time reposait sur une technologie de réseau privé virtuel dont elle détenait les droits.

Si Cisco, NEC et Aastra avaient également été poursuivis pour les mêmes raisons, Apple avait donc été épinglé. Le groupe avait également demandé à la Cour du Texas de réduire sa peine. Un souhait non-exaucé puisque VirnetX indique dans un communiqué que le tribunal a repoussé les arguments de la firme.

La justice demande également aux deux parties de trouver instamment un accord de licence permettant à l'un d'utiliser la technologie brevetée de l'autre, en échange d'un montant convenu. Une volonté également affichée par le p-dg de VirnetX, Kendall Larsen qui se dit « extrêmement satisfait de la décision de la justice dans cette affaire nous opposant à Apple. Nous cherchons désormais à négocier un accord avec Apple ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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