Entente sur les prix des livres électroniques : Apple reste seul face au DoJ

11 février 2013 à 11h19
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Alors que l'éditeur MacMillan a finalement négocié avec le Department of Justice (DoJ) aux Etats-Unis concernant le dossier d'entente sur les prix des livres électroniques, Apple reste désormais la seule entreprise à s'opposer aux accusations des autorités américaines. Un procès devrait avoir lieu l'été prochain.

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Si, en Europe, le dossier concernant les ententes sur les prix des livres électroniques impliquant Apple et 5 éditeurs a finalement été clôturé en décembre dernier via un règlement à l'amiable, aux Etats-Unis, l'enquête est toujours ouverte. Néanmoins, la liste des entreprises visées par le DoJ s'est rétrécie comme une peau de chagrin ces dernières semaines : en effet, alors que Simon & Shuster, HarperCollins et Hachette Livre avaient trouvé un arrangement tôt en 2012, Penguin Group, de son côté, avait jeté l'éponge mi-décembre en se tournant lui aussi vers un règlement à l'amiable. Enfin, ce fut au tour de l'éditeur MacMillan de finalement signer un accord en fin de semaine dernière, l'engageant à ne plus utiliser le modèle de mise en vente d'ebooks imposé par Apple, qui est accusé de pénaliser la concurrence.

Pour expliquer ce revirement de situation alors qu'il se défendait jusque-là vigoureusement contre les accusations de concurrence déloyale, MacMillan a tout simplement évoqué « le risque de pénalités potentielles, trop élevé pour prendre des risques, malgré la possibilitésd'une issue favorable ». Au final, il ne reste donc plus qu'Apple face au ministère de la justice américain, ce qui n'est pas vraiment étonnant puisque, depuis le début, c'est le modèle économique de la firme qui est pointé du doigt : l'entreprise est en effet accusée de pénaliser la concurrence de sa plateforme de vente de livres électroniques, en permettant aux éditeurs qui signent avec elle de contrôler les tarifs pratiqués et d'empêcher la vente des ebooks à des prix moins élevés que ceux pratiqués par Apple. La justice américaine cherche à faire disparaître ce modèle, tandis qu'Apple nie de son côté tout abus de position dominante : une situation qui n'a cependant pas empêché la firme d'accepter les conditions de la commission européenne. D'ici à l'été prochain, période à laquelle le procès du DoJ devrait se tenir, on peut imaginer que la firme de Cupertino pourrait entamer des négociations.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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