Apple vs Samsung : pas d'injonction définitive et pas de nouveau procès aux USA

le 18 décembre 2012
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Le tribunal de San Jose a rejeté lundi la demande d'Apple, qui souhaitait voir appliquer une interdiction permanente des ventes de 26 terminaux Samsung aux USA. Dans le même temps, l'entreprise sud-coréenne a vu la perspective d'un nouveau procès s'éloigner.

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« Les téléphones en cause dans cette affaire proposent un large éventail de fonctionnalités, et seule une petite partie d'entre elles sont liées aux brevets d'Apple » a expliqué lundi la juge Lucy Koh. « Même si Apple a un intérêt à garder pour lui certaines caractéristiques, cela ne justifie pas que des produits entiers soient à jamais bannis du marché parce qu'ils intègrent, parmi leurs fonctionnalités multiples, quelques fonctions protégées. »

Selon la juge, Apple n'a pas pu apporter suffisamment de preuves justifiant l'interdiction définitive de 26 terminaux Samsung sur le territoire américain, dont la plupart sont d'ailleurs en « fin de vie ». Pour la magistrate, il n'est pas dans l'intérêt des consommateurs de se voir privés de ces appareils.

Pour Florian Mueller, du blog Foss Patent, il y a peu de doute quant au fait qu'Apple va faire appel de cette décision, car il est particulièrement rare qu'une telle motion soit intégralement rejetée, alors qu'un jury fédéral a reconnu de multiples violations. L'avocat estime même qu'il s'agit d'une « situation sans précédent dans l'histoire juridique des Etats-Unis. »

Mais Apple n'est pas le seul à avoir vu une demande rejetée lundi : dans une motion distincte, Lucy Koh a également rejeté la demande de Samsung concernant la tenue d'un nouveau procès. La firme coréenne, qui s'estime lésée par le verdict du jury populaire et qui accusait encore, le 6 décembre dernier, l'un des jurés d'avoir été partie prenante pour Apple, n'a pas vu sa requête entendue. Selon la juge, Samsung n'a pas fourni de preuves suffisantes laissant penser que je juré Velvin Hogan n'a pas suivi la procédure règlement. « La Cour doit donc appliquer la présomption bien établie estimant que le jury a respecté la loi » explique la décision du tribunal.

Il semblerait donc que peu de choses évitent désormais à Samsung de payer les dommages et intérêts dus à Apple. Reste que, selon Florian Mueller, un milliard de dommages et intérêts fera moins de mal à Samsung que le blocage des ventes de 26 produits aux Etats-Unis, et la victoire d'Apple s'en trouvera alors minimisée. Il faut donc s'attendre à des contre-attaques de la part des deux entreprises.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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