Royaume-Uni : Apple perd une procédure d'appel contre Samsung

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Le 18 octobre 2012
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La Haute Cour d'Angleterre a confirmé en appel sa décision première concernant l'affaire opposant Apple et Samsung en Grande-Bretagne : le tribunal estime que les tablettes de la firme sud-coréenne ne copient pas celles de l'entreprise basée à Cupertino.

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En juillet dernier, le juge Birss de la Haute Cour d'Angleterre déclarait que les tablettes Galaxy Tab de Samsung ne copiaient pas les appareils d'Apple, et que plus de 50éléments de design parvenait à les différencier. Une décision penchant en faveur de Samsung, qui recevait tout de même une critique de la part du magistrat, puisqu'il estimait que ses produits n'étaient « pas aussi cools » que ceux d'Apple.

Pour la firme de Cupertino, cette décision s'associait à l'obligation de déclarer publiquement que Samsung ne le copie pas au Royaume-Uni, par le biais de publications sur son site Internet, mais également dans plusieurs journaux nationaux. Une condamnation qui a poussé Apple à faire appel, en vain.

Le juge David Kitchin a confirmé jeudi matin la décision initiale du tribunal, à savoir qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les tablettes d'Apple et de celles de Samsung. La firme de Cupertino ne pourra pas esquiver les publications d'annonces décrétant que Samsung ne les copie pas : le tribunal a ajouté que la taille de la police utilisée pour ces messages ne pourra pas être inférieure à celle de l'Arial 14, pour en assurer la bonne visibilité.

De son côté, Samsung s'est félicité de cette décision, arguant une fois encore qu'Apple « n'a pas été le premier à concevoir une tablette avec une forme rectangulaire et des coins arrondis. » Il ne reste plus qu'à attendre les publications d'Apple dans les médias britanniques pour clôturer l'affaire, au Royaume-Uni tout du moins.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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