Brevets : Apple souhaite faire gonfler la note du verdict américain

24 septembre 2012 à 08h32
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Lors d'une audience qui s'est tenue à San José vendredi dernier, Apple et Samsung ont débattu du verdict du procès dont le verdict est tombé le 24 août. Apple en a profité pour demander une révision des dommages et intérêts dus par l'entreprise sud-coréenne, tandis que cette dernière réclame un nouveau procès.

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Initialement destinée à débattre des injonctions concernant les produits Samsung à bloquer sur le territoire américain, l'audience du 21 septembre a finalement été l'occasion pour Apple et Samsung de revenir, face à la juge Lucy Koh, sur le verdict du 24 août dernier, dans lequel un jury populaire a condamné la firme sud-coréenne.

Cette dernière est censée verser 1,049 milliard de dommages et intérêts à Apple, pour la violation de plusieurs brevets. Mais, aux yeux de la firme de Cupertino, cette somme n'est pas assez élevée compte tenu du préjudice subi : elle a donc demandé à ce que l'amende soit alourdie de 707 millions de dollars. Une somme conséquente, bien loin cependant de la rumeur qui laissait croire qu'Apple allait demander 2 milliards supplémentaires. L'entreprise, qui détaille ses requête dans un document de 43 pages, demande également à ce que les terminaux de Samsung concernés par l'affaire soient définitivement interdits à la vente aux USA.

De son côté, Samsung n'est pas en reste, et a vivement contesté le verdict en question, arguant qu'un « jury raisonnable » ne l'aurait pas autant condamné, et que les calculs des dommages et intérêts étaient faussés. L'entreprise estime que certains témoignages n'ont pas pu aller aussi loin que nécessaire, en fonction d'un temps de débat trop limité - 50 heures en tout, soit 25 par société.

La firme sud-coréenne a donc demandé la tenue d'un nouveau procès, tout en fournissant des réclamations concernant les calculs des dommages et intérêts, à hauteur de 35 millions de dollars. Si la juge Lucy Koh donnait raison à Samsung, cette somme pourrait être défalquée de la somme due - autant dire une goutte d'eau dans la mer, vu la hauteur des enjeux.

C'est le 6 décembre prochain que la juge devrait donner sa décision concernant ces réclamations diverses. Dans la mesure où le jury populaire a déclaré que Samsung avait volontairement copié Apple, Lucy Koh pourrait aller jusqu'à tripler les dommages et intérêts initiaux... ou encore trancher en faveur de Samsung, cette fois -ci. Tout reste possible dans cette affaire aux multiples rebondissements.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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