Apple innocenté dans une affaire de violation de brevets à 625 millions de dollars

06 avril 2011 à 13h42
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Un jugement qui avait condamné Apple à verser 625 millions de dollars dans le cadre d'une affaire de violation de brevets vient d'être annulé par un juge du Texas.

L'affaire avait été initiée en mars 2008 par la société Mirror Worlds, qui accusait Apple de violer trois brevets dans les interfaces de Cover Flow et Time Machine, ainsi que dans le moteur de recherche Spotlight. David Gelenter, professeur à l'université de Yale et fondateur de Mirror Worlds, estimait que la firme de Cupertino utilisait injustement un système d'organisation de données baptisé Lifestreaming, et mis sur pied dès 1999.

En octobre dernier, un jury avait tranché en faveur de Mirror Worlds, validant ainsi l'accusation et obligeant Apple à verser 208,5 millions de dollars par brevet violé, soit 625,5 millions au total. Une condamnation face à laquelle Apple a fait appel dans la foulée.

Une décision judicieuse, puisqu'un juge du Texas a finalement invalidé le premier jugement mardi. « Il n'y a pas assez de preuves pour soutenir les dédommagements de 208,5 millions de dollars accordés par le jury » a estimé le juge, avant d'ajouter que « dans ce cas, Mirror Worlds a tenté de séduire le jury mais n'a pas réussi à jeter des fondations suffisamment solides pour soutenir des éléments importants qu'il fallait établir devant la loi ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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