Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés par la BDF

01 juin 2018 à 15h36
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Afin d'offrir « une deuxième chance » aux entrepreneurs qui ont connu l'échec, la ministre de l'Économie numérique Fleur Pellerin annonce la fin de l'indicateur 040, qui leur était alors assigné en cas de faillite.

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Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique
Fleur Pellerin fait un geste pour les entrepreneurs dont la société a été liquidée. Sur Facebook, et à quelques heures de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, la ministre de l'Économie numérique et des PME annonce « la décision, en accord avec la Banque de France, de supprimer l'indicateur 040 pour lutter contre la stigmatisation de l'échec ».

L'objectif poursuivi par cette décision, écrit la ministre sur le réseau social, est de « soulager » les entrepreneurs qui ont connu ce genre de situation, pour qu'ils puissent « plus facilement rebondir et créer de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois ». Environ 150 000 entrepreneurs seraient concernés en France.

Concrètement, il s'agit de supprimer l'indicateur 040 du Fichier bancaire des entreprises (Fiben), géré par la Banque de France. Celui-ci fournit des éléments d'appréciation de la capacité des dirigeants à honorer leurs engagements financiers. « Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ou financière ont accès à l'indicateur dirigeant, de manière sécurisée », explique la BDF sur son site.

L'indicateur va de 000 pour ceux qui n'ont rien à signaler jusqu'à 060 pour les dirigeants qui ont connu trois dépôts de bilan. Entre les deux, on retrouve le 040 pour les entrepreneurs ayant déposé une fois le bilan ces trois dernières années. Selon Fleur Pellerin, qui prône « un droit à la seconde chance », cet indicateur est vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les un empêchait d'avoir accès au crédit ».

« L'échec ne signifie pas qu'on est un mauvais gestionnaire »

La Banque de France précise que cet indicateur est « dénué de tout jugement de valeur sur les capacités de gestionnaire du dirigeant ». La Banque souligne aussi qu'elle « ne porte aucun jugement sur la personne et s'abstient de toute appréciation sur les éléments ayant conduit à l'attribution de l'indicateur ». Or selon la ministre, il est vécu par les entrepreneurs comme un stigmate qui « les empêchait d'avoir accès au crédit ».

« Peut-être qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors qu'une première expérience d'échec pour nous ne signifie pas qu'on n'est pas un bon gestionnaire. Ça peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on a subi un cycle économique », a ajouté la ministre lors d'un entretien sur RMC.

Cette mesure est annoncée en amont des conclusions des Assises de l'entrepreneuriat, lancée à la mi-janvier, dont la mission était de réunir autour de la même table et pendant quatre mois entrepreneurs, salariés, organisations patronales et syndicales. Et ce, afin de formuler des propositions pour rendre la France plus attractive pour les start-up. Au total, 44 axes de travail seront dévoilés.


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