Crowdfunding : un procès intenté aux USA contre une campagne qui a mal tourné

06 mai 2014 à 18h02
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Le gouvernement de l'Etat de Washington vient d'intenter un procès à un porteur de projet de financement participatif, accusé d'avoir sciemment arnaqué des internautes sur Kickstarter. Une action motivée par la loi de protection des consommateurs.

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C'est une première dans le petit monde du financement participatif : un Etat américain attaque l'initiateur d'une campagne Kickstarter. En Octobre 2012, un entrepreneur nommé Edward J. Polchlepk III résidant à Nashville dans le Tennessee a levé 25 000 dollars pour financer la production d'un jeu de cartes. La livraison était prévue en décembre de la même année, mais aucun des quelque 810 backers n'a reçu ses contreparties. L'entrepreneur a, de son côté, fait profil bas, en ne répondant pas aux centaines de messages des internautes lésés.

Alors qu'aucune communication n'a été réalisée entre Edward J. Polchlepk et les backers depuis juillet 2013, l'Etat de Washington a décidé de mettre les pieds dans le plat : le 1er mai, le procureur général Bob Ferguson a officiellement lancé un recours en justice, dans la mesure où 31 des 810 backers vivent dans cette zone du pays. Le magistrat explique que la campagne viole la loi sur la protection des consommateurs : de fait, la restitution de l'argent des backers est demandée, ainsi que 2000 dollars par personne lésée. Par ailleurs, il est également requis que Edward J. Polchlepk III devra rembourser les frais judiciaires engagés par l'Etat.

Dans l'immédiat, seuls les 31 backers de l'Etat de Washington sont concernés par la potentielle restitution de leur argent, mais si d'autres Etats décident de participer à l'action judiciaire, le montant de la somme que l'entrepreneur pourrait avoir à verser pourrait atteindre 1,6 million de dollars. "Les consommateurs doivent être conscients que le crowdfunding n'est pas sans risque" ajoute cependant le procureur général. "Ce procès envoie un message clair aux personnes qui cherchent de l'argent auprès du public : l'Etat de Washington ne tolérera pas le vol par le biais du financement participatif. Le bureau du procureur général demandera des comptes à ceux qui ne respecteront pas les règles."

Si Kickstarter a servi de plateforme pour la campagne en question, le site n'est pas visé par l'action en justice. En effet, le service se dédouane de toute responsabilité concernant l'aboutissement, ou non, des projets qui y sont financés. Seuls les porteurs de projet ont des obligations de résultat, et se doivent de rembourser les backers en cas d'échec. Néanmoins, la médiatisation d'un tel procès ne devrait pas faire de la bonne publicité à la plateforme, voire au financement participatif en général.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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