L'Autorité de régulation des jeux en ligne est officielle

01 juin 2018 à 15h36
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L'Arjel est officielle, et a un nouveau logo.
Installation en grande pompe de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) par le ministre du Budget François Baroin ce matin, dans le 15e arrondissement de Paris. Outre les membres du collège exécutif de l'Arjel, on trouvait le rapporteur UMP de la loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne à l'Assemblée nationale, Jean-François Lamour, et trop de journalistes par mètre carré.

Il faut dire que pour mettre fin au monopole du PMU et de la FDJ (ex-Française des jeux) sur les paris sportifs et hippiques en ligne, le gouvernement et l'Arjel ont voulu ménager leur effet. Peu de communication officielle avant l'installation définitive de l'Arjel, et une volonté d'aller vite et de ne pas répéter les couacs de la loi instaurant l'Hadopi. Jean-François Vilotte, le président de l'Arjel, a d'ailleurs réaffirmé que la compétence serait au coeur du collège exécutif : « nous avons des personnalités très pointues sur le plan financier, économique, juridique et technique parmi les sept membres du collège. »

A la conférence de presse, la rapidité du processus législatif compose la principale interrogation. Vote conforme dans les deux chambres du Parlement, décision favorable du Conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes, décision favorable du CSA et promulgation dans la foulée : la date du 11 juin, début de la Coupe du monde de football, devrait finalement être respectée. Une rapidité que François Baroin assume. « Nous souhaitons voir les premiers exemples de sanctions dès l'ouverture de la Coupe du Monde. Il n'y aurait eu aucun intérêt à aller si vite si c'était pour ne pas donner à l'Arjel les moyens d'agir immédiatement. » Même détermination chez Jean-François Vilotte, qui estime qu'une loi appliquée avant la Coupe du Monde est primordiale « pour la protection des consommateurs. Il faut que les joueurs qui passent par des sites illégaux sachent qu'ils s'exposent au risque de ne pas récupérer leurs gains. » Pour Roland-Garros, qui débute dans trois jours à Paris, François Baroin a rappelé que la loi s'appliquait dès maintenant, mais n'a pas précisé si des sanctions pourraient tomber si tôt.

Une rapidité que devra aussi adopter l'Arjel, si elle veut traiter à temps la trentaine d'agréments des 20 opérateurs qui auront déposé leurs dossiers avant la fin de la semaine. La règle : premier arrivé, premier servi, « dans la mesure où le dossier est complet et ne présente pas de problèmes », selon Jean-François Vilotte. Interrogé par une journaliste sur la difficulté de traiter autant de dossiers de 2 000 à 3 000 pages avant le 11 juin, « quand Malte ou Gibraltar mettent six mois » par exemple, le président de l'Arjel évoque la normalisation des formulaires et des dossiers. « Les sites qui veulent un ou plusieurs agréments ont d'ailleurs pu anticiper grâce aux formulaires présents sur le site de la mission de préfiguration de l'Arjel. »

Pour le reste, l'Arjel rappelle son rôle et les moyens de répression à sa disposition : interdiction de la publicité pour les sites illégaux, et possibilité de saisir le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris en référé pour bloquer ces sites, les faire déréférencer, ou interrompre les flux financiers entre les comptes des joueurs et des opérateurs illégaux. Sur ce dernier point, probablement le plus efficace pour la lutte contre les sites illégaux - tant les débats sur l'Hadopi au Parlement ont appris à nos députés et sénateurs qu'il était facile de contourner les restrictions techniques, Jean-François Vilotte estime qu'elle pourra « s'appliquer à l'ensemble des sites et des dispositifs de paiement. » Y compris aux services type Paypal, a priori, même si le président de l'Arjel ne précise pas quels moyens techniques seront mis en place dans ce cas précis.
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