L'idée de taxer la bande passante s'éloigne

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Le 08 octobre 2015
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Google, Facebook, Netflix et leurs cousins géants américains ne seront pas taxés de sitôt en France en raison de la quantité de trafic qu'ils génèrent. Une option qu'envisageait Bercy.

Taxer la bande passante des géants du Net : trop compliqué, dit l'Arcep. Le régulateur des télécoms a rendu ses conclusions. Missionné par Bercy en mai, il a évalué les modalités de mesure de la bande passante sur Internet, dans l'optique de pouvoir taxer les plus gourmands en réseau - YouTube, Netflix... -, régulièrement tancés par les opérateurs, qui se verraient bien aidés financièrement pour déployer leurs infrastructures. L'autre intérêt de la manœuvre était de réussir à taxer ces géants du Net, ténors de l'optimisation fiscale.

Complexité technique


Premier obstacle, explique le régulateur : la diversité des routes empruntées par le trafic Internet, dont les paquets IP traversent de multiples réseaux et serveurs de cache. Si le trafic vient d'un de ces serveurs - dont le rôle est de localiser un contenu plus près de l'internaute pour en accélérer la consultation, comme le fait Akamai -, l'Arcep estime que l'identification de la source (le YouTube qu'il faudrait taxer) est trop difficile.

Autre écueil : il n'existe pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d'associer un trafic à un service, dit l'autorité. S'agit-il de vidéo, de vidéo linéaire, de VOD, de téléphonie, de sites Internet ? Ceci, car « Internet est caractérisé par une décorrélation forte entre les contenus, services et applications, et les réseaux qui en assurent la diffusion de manière majoritairement indifférenciée », souligne le régulateur.


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Le sujet de la taxation des géants du Net a des chances de se jouer plutôt à l'échelon européen - Crédit : Fotolia.

Contournement possible


Bref, pour identifier le type de service transporté, les moyens techniques mis en œuvre supposeraient une analyse trop profonde des flux, soulevant au passage « des questions en matière de protection des données personnelles », précise le rapport, analyse qui pourrait, de plus, devenir très vite inutile face au chiffrement.

Sans parler de la possibilité de réorganiser le dernier maillon de la distribution des contenus, en les faisant transiter de pair à pair, échappant de fait à toute velléité de mesure de quelque autorité qu'il soit. Un cas de figure pas du tout improbable : c'est de cette façon que les mises à jour de Windows 10 sont acheminées.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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