Uber et les VTC sont interdits de maraude électronique

Olivier Robillart
Publié le 22 mai 2015 à 12h22
Attaqué devant le Conseil constitutionnel par les taxis, Uber est fixé sur son sort. Le service de VTC ne devra plus pratiquer la maraude électronique en circulant sur la voie publique en attente de clients.

Le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à l'activité d'Uber en France. Les Sages interdisent à présent la maraude électronique pour les VTC mais les confortent dans leur droit de proposer la réservation préalable d'un véhicule.

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L'application mobile de réservation de chauffeurs privés est critiquée par les taxis traditionnels. Il s'agit de services disponibles via des applications dédiées disponibles sur les magasins en ligne (iTunes, Android) permettant de commander un véhicule avec chauffeur. Ces derniers sont accusés de faire de l'ombre, de manière déloyale, aux taxis traditionnels.

Le Conseil constitutionnel fixe les règles sur trois points et oblige les chauffeurs partenaires d'Uber à ne plus pratiquer la « maraude électronique ». On entendra par-là, la possibilité pour un conducteur professionnel de stationner, circuler sur la voie publique en quête de clients mais également de proposer un suivi en temps réel des véhicules disponibles.

Un retour à la base... qui saute en cas de nouvelle réservation

Une fois une course terminée, un conducteur devra donc retourner à sa base. Sa « base » est alors définie comme étant le lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un endroit où le stationnement est autorisé (un parking par exemple).

Cette nouvelle obligation qui incombe aux chauffeurs professionnels du réseau Uber ainsi qu'aux autres VTC sera toutefois levée s'ils justifient d'une nouvelle réservation. Ils peuvent enchaîner les courses mais ne doivent à présent plus attendre les clients sur la voie publique. De même, les VTC pourront toujours fournir à leurs clients des informations relatives à la disponibilité et la localisation d'un VTC. La seule obligation étant qu'ils ne peuvent à présent plus délivrer ces deux informations en simultané.

Enfin, les Sages ont autorisé les VTC à pratiquer des modèles de tarifications similaires aux taxis (tarification horokilométrique). Ils peuvent donc baser leurs prix en fonction de la durée et de la distance d'une course.

Suite à ces décisions, Uber s'est félicité de la position du Conseil constitutionnel. De son côté, l'Union nationale des Taxis a demandé au gouvernement de faire fermer les applications qui ne respecteraient pas ces obligations.

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Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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