Une taxe sur la bande passante des géants du Net à nouveau sur la table ?

01 juin 2018 à 15h36
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L'idée d'imposer en France une taxe spécifique aux géants américains du numérique refait surface. Fleur Pellerin envisagerait d'instaurer un tel prélèvement en fonction de la bande passante que nécessitent les services de ces groupes.

Fleur Pellerin envisagerait de créer une nouvelle taxe en fonction de la consommation en bande passante. Selon le Canard Enchaîné, la ministre de la Culture imagine un prélèvement indexé sur le débit nécessaire pour faire fonctionner les services en ligne. Dans ce cadre, les gros pourvoyeurs de vidéos (et consommateurs de ressources) comme Google ou Netflix seraient particulièrement visés.

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Cette taxe serait une des réponses du gouvernement aux stratégies d'évitement fiscal de nombreux géants du numérique. Ces derniers profitent en effet de règles avantageuses de certains Etats situés en Europe ou dans des paradis fiscaux.

C'est pourquoi le prélèvement ne devrait être réglé que lorsque la consommation atteint un certain seuil et serait déductible de l'impôt sur les bénéfices. Les entreprises qui paient déjà leurs taxes en France devraient donc être épargnées par la mesure.

Une proposition déjà présentée (et repoussée) plusieurs fois

L'idée de mettre à contribution certains acteurs spécifiques du numérique a été présentée à maintes reprises par le passé. En 2010, le sénateur Marini avait par exemple proposé de taxer certains flux numériques en mettant à contribution les annonceurs publicitaires à hauteur de 1 % (sur les achats de publicité en ligne).

Le projet avait été motivé par la nécessité de faire participer les Google, Amazon et autres Apple au paiement de l'impôt en France. Il n'avait cependant pas été retenu, malgré une seconde tentative pour faire passer la proposition dès 2012.

Autre projet resté dans les cartons, celui de faire payer certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en fonction des données personnelles qu'ils collectent et détiennent. L'ensemble des prestataires de services qui enregistrent des informations personnelles dans leurs bases (régies, banques, sites d'e-commerce, réseaux sociaux...) étaient concernés en particulier.

Viser les géants américains sans toucher aux entreprises françaises ?

C'est là que le bât blesse. En instaurant un prélèvement visant principalement les géants américains, d'autres acteurs, y compris français pourraient malgré tout être touchés. D'autre part, les montages fiscaux de ces groupes multinationaux pourraient rendre indolore cette nouvelle taxe.

En 2013, le Conseil national du numérique avait déjà évoqué ce risque de dysfonctionnement. Suite au projet de taxation en fonction des données personnelles détenues, l'organisme précisait qu'il reste à ce jour très difficile de créer une taxe au niveau national. « Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur car il souffle sur tous les pans de l'économie », expliquait l'autorité.

Le ministère de la Culture devrait tenter de désamorcer ce point. En attendant, c'est au ministère de l'Economie et des Finances qu'il revient d'étudier le projet.

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