L’Assemblée nationale adopte un amendement contre l’obsolescence programmée (màj)

29 septembre 2014 à 12h21
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Les pratiques visant à réduire la durée de vie d'un produit à sa conception, l'obsolescence programmée, reviennent devant l'Assemblée nationale. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement visant à condamner ces méthodes a été adopté.
Article mis à jour en bas de page

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Une commission parlementaire réunie au sein de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement contre l'obsolescence programmée. Le texte vise à punir les commerçants qui trompent leurs clients « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

L'amendement soutenu par les écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot comprend également des sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas ces engagements. Le texte prévoit une amende maximale allant jusqu'à 300 000 euros ainsi qu'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux années de prison.

Le concept d'obsolescence programmée a déjà tenté par le passé de s'inclure dans un texte de loi. L'an dernier, le projet de loi initial relatif à la Consommation, dit « loi Hamon », évoquait cette idée. Toutefois, les amendements déposés sur le sujet avaient tous été rejetés.

C'est pourquoi l'adoption de cet amendement ne signifie pas que les mesures qu'il contient seront bel et bien adoptées. Il faudra attendre que le projet de loi soit soumis au débat puis au vote des parlementaires pour qu'elles puissent éventuellement prendre effet.


Mise à jour :
Le Sénat poursuit les travaux dans le domaine de l'obsolescence programmée. La chambre haute confirme que les constructeurs convaincus de mener cette pratique seront condamnés à 2 années de prison et de 300 000 euros d'amende (peine maximale).

Pour que ces dispositions entrent en application, le Parlement devrait se réunir en Commission mixte paritaire, afin de valider définitivement le dossier. Dans cette éventualité, selon Nextinpact, il reviendra aux tribunaux de se prononcer sur les cas d'obsolescence programmée.

Article initialement publié le 29/09/2014

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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