Le Conseil national du numérique veut une agence de notation sur la neutralité

01 juin 2018 à 15h36
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L'autorité vient de dévoiler plusieurs propositions concernant la « neutralité des plateformes ». Le Conseil national du numérique évoque la question sous l'angle non pas de l'édiction de règles sur le sujet mais propose de rendre plus transparents des services comme Google.

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Le Conseil national du numérique avait été chargé de rendre un rapport portant sur le sujet de la neutralité du réseau. La prédominance de certains acteurs du numérique comme Google a en effet changé la donne et le gouvernement se pose désormais la question d'imposer ou non des règles en la matière.

Le document (.pdf) n'aborde toutefois pas frontalement la question de la neutralité du net mais se penche sur celui de la « neutralité des plateformes ». Un glissement sémantique dont il reste encore à déterminer la portée. Sur ce sujet épineux, le rapport evoque seulement une piste de réflexion et pose comme principe « l'interdiction de toute forme de discrimination à l'égard des acteurs partenaires et usagers ». Toutefois, ce principe peut être écarté lorsqu'il est justifié par « des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ».

Le CNNum livre 14 propositions visant à renforcer les droits existants, à garantir que les données des utilisateurs soient correctement utilisées, à investir dans le numérique ainsi qu'à favoriser la concurrence.

Parmi ces mesures, le conseil préconise de « développer des agences de notation de la neutralité pour révéler les pratiques des plateformes et éclairer les usagers et partenaires dans leurs choix. Les doter de moyens d'enquête et d'observation pour les mettre en mesure de développer des indicateurs efficaces ». Chacun pourrait alors avoir accès plus facilement à ses propres informations personnelles.

Autre point important, le CNNum entend « imposer la portabilité et l'interopérabilité des données pour garantir la liberté et la pluralité d'usage ». Lorsqu'un internaute souhaite passer à la concurrence, un service pourrait donc favoriser ce changement en lui permettant un transfert facilité de ses informations.

Enfin, les utilisateurs pourraient bénéficier d'un droit de regard plus important sur les données que les sociétés détiennent à leur sujet. Les firmes américaines devraient alors faire montre de davantage de transparence en la matière.

Le rapport doit servir de point de départ à une concertation avec l'ensemble des Etats de l'Union européenne. La Commission européenne devrait à ce titre se pencher prochainement sur la question et éventuellement instaurer de nouvelles obligations aux sociétés concernées.

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