L’Arcep estime que les tarifs d’Orange pour les MVNO ne sont pas "déraisonnables"

02 mai 2014 à 16h48
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Orange et Omea Telecom étaient opposés sur la manière dont l'opérateur historique fixe ses tarifs permettant au MVNO de fournir ses prestations. L'Arcep a tranché le litige en faveur d'Orange.

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L'Arcep vient d'arbitrer un conflit opposant Orange à Virgin Mobile. Le régulateur des télécoms considère que, pour l'ensemble des prestations que l'opérateur historique propose à la société, ses tarifs ne peuvent pas être considérés comme déraisonnables. Il pourra donc continuer d'appliquer sa politique tarifaire.

Pour rappel, Omea Telecom est un groupe qui gère plusieurs opérateurs mobiles virtuels tels que Breizh Mobile, Tele2 Mobile, Casino Mobile ou encore Virgin Mobile en France. Ce dernier est considéré comme un full-MVNO c'est-à-dire qu'il possède des éléments de cœur de réseau. Il n'achète donc pas des prestations d'appels ou d'accès de bout en bout à un concurrent détenant un réseau physique mais seulement l'émission ou la réception de ces derniers.

Virgin mobile estime toutefois que le prix de location du réseau de l'opérateur historique est exorbitant et disproportionné. Il a donc demandé à ce qu'Orange lui facture uniquement à l'usage, c'est-à-dire qu'il ne fasse payer que les communications sans pour autant imposer de droit fixe ou une redevance mensuelle par carte SIM active.

Le MVNO avait chargé l'Arcep de trancher la question. Le régulateur livre désormais sa position sur le sujet et précise qu'il n'est pas fondé à obliger Orange à agir de la sorte. Dans sa décision (.pdf), l'autorité précise que les tarifs pratiqués par l'opérateur historique ne sont donc pas déraisonnables.

Le régulateur introduit toutefois une nuance dans son propos en ce qui concerne la 4G. Il va donc demander à Orange de « modifier les conditions tarifaires attachées au montant des droits fixes d'accueil sur ce réseau en revoyant à la baisse la taille des tranches ». En abaissant ces tarifs, il espère que l'accès des MVNO à la 4G sera plus facile.

De son côté, Virgin Mobile n'utilise pas le réseau Orange mais ceux de SFR et de Bouygues Telecom pour ses offres 4G. Il a néanmoins fait appel de la décision de l'Arcep, précise bfmtv.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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