Des députés proposent de taxer via les sites, la location de voitures entre particuliers

13 novembre 2013 à 16h18
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A l'occasion des débats autour du projet de loi de Finances pour 2014, des députés du Centre ont déposé un amendement en vue de soumettre à l'impôt les personnes qui louent à des particuliers leur véhicule. Les sites mettant en relation ces clients seraient chargés de livrer leurs propres données aux administrations concernées.

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En tapant une simple requête (location véhicule particulier) sur un moteur de recherche, de nombreux sites apparaissent et proposent de louer des véhicules. Buzzcar, ouicar, unevoiturealouer, drivy sont des portails qui mettent en relation le propriétaire d'un véhicule avec une personne qui souhaite le louer pour une durée déterminée.

Ces accords entre particuliers permettent ainsi de trouver un véhicule proche de son domicile pour un montant souvent moins onéreux que celui pratiqué sur les plateformes traditionnelles de location de véhicules. Toutefois, plusieurs députés estiment que les propriétaires de véhicules devraient être soumis à l'impôt.

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014, les députés de Courson, Jégo, Vigier et Lagarde ont ainsi déposé un amendement (mis en ligne par Benoît Tabaka) visant à obliger ceux qui pratiquent cette activité contre une rémunération à déclarer les sommes perçues au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Les élus considèrent ainsi que « la location entre particuliers, qui peut constituer une forme de concurrence déloyale envers les entreprises de location de véhicules, engendre une perte de recettes pour l'Administration du fait de la non déclaration de ces revenus et de l'absence de TVA collectée ».

En conséquence, ils proposent ainsi d'obliger les sites de ce secteur à fournir à la demande de l'administration fiscale « tous les éléments relatifs aux revenus générés par la location de véhicules entre particuliers, et de les rendre solidairement responsables du paiement des impôts frauduleusement dissimulés à l'Administration fiscale ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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