Entre taxe et dématérialisé, le Sénat présente ses pistes pour le jeu vidéo en France

le 24 septembre 2013 à 17h04
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Les sénateurs Gattolin (EELV) et Retailleau (UMP) publient un rapport d'information portant sur l'état du marché du jeu vidéo en France. Le document s'intéresse particulièrement à la situation des acteurs français du secteur et propose notamment de taxer les ventes physiques ou encore de pouvoir financer certains projets en particulier.

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Dans le cadre des travaux menés par un groupe de travail portant sur le secteur des jeux vidéo en France, deux sénateurs remettent leur rapport d'information (.pdf). André Gattolin (Europe Ecologie-Les Verts) et Bruno Retailleau (UMP) proposent plusieurs pistes destinées à soutenir l'activité en France.

Partant du constat de hausse des ventes de jeux sous forme dématérialisée, les élus proposent la création d'une plateforme nationale, similaire à ce que fait déjà Steam, Impulse, Desura, DLGamer ou encore GamersGate, mais dont la particularité est qu'elle serait « ouverte à tous les jeux produits sur le territoire pour tous les types de publics [...] Plutôt que de ne "pousser" que des hits AAA, dont les éditeurs n'ont généralement pas de difficultés à assurer la visibilité, seraient mis en avant des jeux originaux, diversifiés et innovants, donnant ainsi une véritable chance à leurs concepteurs et diffuseurs ».

Cette plateforme de téléchargement serait alors censée promouvoir le « Fait en France » à travers le monde. Il n'est toutefois pas dit que reproduire le modèle de Steam, déjà solidement implanté chez les joueurs adeptes du dématérialisé, soit la voie à adopter puisque la concurrence est déjà forte sur ce domaine. Le rapport met néanmoins en avant le fait que les jeux indépendants seraient favorisés et qu'une commission de l'ordre de 5 à 10% serait prévue (contre 30% chez certains concurrents).

Un soutien via un fonds participatif et... une taxe

Autre mesure phare du rapport, les sénateurs proposent d'aider les éditeurs en renforçant leurs fonds via la Banque Publique d'Investissement afin d'armer les sociétés face à la concurrence d'autres pays. Les autorités passeraient alors par le modèle du prêt participatif innovation. Celui-ci permet d'être en partie indexé à certains indicateurs de performance. L'emprunt peut alors être composé d'une partie fixe et éventuellement d'une partie variable.

Outre la création d'un guichet unique permettant d'aider les professionnels à obtenir des aides, le document propose de dégager de nouveaux fonds pour le secteur en instituant une nouvelle taxe. Cette dernière pourrait porter sur les « jeux vendus neufs sur le marché physique ». Le prélèvement resterait toutefois faible « d'un montant de quelques centimes ou dizaines de centimes par jeu » ce qui représenterait « une charge supportable pour l'acheteur ». Ces sommes collectées pourraient ensuite servir à financer la création.

Désormais, les sénateurs espèrent que certaines de leurs propositions seront reprises dans le cadre de travaux ou propositions parlementaires. Elles pourraient en cela être intégrées dans un projet de loi de finances, à la différence de l'idée de taxer les ventes puisque le chef de l'Etat a décidé qu'une pause fiscale devait être actuellement observée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : E-business Jeux vidéo
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