Un nouveau système ciblant les firmes étrangères mais qui disposent d'une activité en France serait dans les cartons du Conseil national du numérique. A la différence de feu la « taxe Google » proposée par le sénateur Marini, le Conseil national du numérique souhaiterait la création d'un nouveau statut fiscal pour ces entreprises.
En 2010, un projet de loi visant à taxer les entreprises qui disposent d'une activité en France mais qui ne sont pas installées sur le territoire avait été proposé par le sénateur Marini. Appelée injustement « Taxe Google », cette taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne visait les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon étaient alors évoqués comme étant des exemples de firmes installées au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.
L'application de cet impôt sur les sociétés avait été dans un premier temps repoussé puis supprimé par le gouvernement. Toutefois, ce mardi, le sénateur Marini devrait proposer une nouvelle mouture de son projet. En attendant, le Conseil national du numérique a dévoilé les premières pistes destinées à répondre à la problématique que posent ces sociétés.
Selon La Tribune, le CNum serait en faveur de l'instauration d'un nouveau statut fiscal pour ces sociétés qui ne déclarent pas ou peu de revenus aux impôts français. Dans une note, le conseil rappelle que Google, iTunes Amazon et Facebook déboursent seulement 4 millions d'euros par an en moyenne au titre de l'impôt sur les sociétés, alors qu'ils devraient être redevables « d'environ 500 millions d'euros ».
Le CNum propose que l'Europe autorise la mise en place d'un statut « d'établissement stable virtuel » pour une société qui sera alors taxée dans le pays où ses activités sont réalisées virtuellement. Autre proposition, l'organisation estime qu'il est possible de taxer certaines activités annexes réalisées en France. Des pistes qui devront être creusées.
Par contre, le Conseil national du numérique s'oppose aux propositions de taxation des régies publicitaires. Il estime que cette architecture, si elle est mise en place ne rapporterait que 50 millions d'euros, en partant sur une base de 2 %, et toucherait également les entreprises françaises au même titre que celles basées hors du territoire.
De son côté, France Télécom compte mettre en avant une toute autre proposition. L'opérateur devrait préciser dans la journée sa position au sujet d'une taxation des sociétés qui vendent des contenus ou de la publicité « consommés » en France. Une taxe difficile à mettre en place puisqu'il faudrait pour cela comptabiliser le chiffre d'affaires réel réalisé par une firme en France...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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