Entente sur les prix des e-books : Apple et les éditeurs négocient avec l'Europe

19 septembre 2012 à 16h02
0
Alors que la Commission européenne enquête toujours sur une potentielle entente sur les prix du livre électronique entre Apple et plusieurs éditeurs, ces derniers ont déposé une proposition de règlement à l'amiable. L'UE a indiqué s'être penchée sur la question.

04864954-photo-ibooks-sq-logo.jpg
Entamée en décembre 2011, l'enquête européenne sur la possible entente entre Apple et les éditeurs Simon & Shuster, HarperCollins, Hachette Livre, Macmillan et Penguin Group pourrait prendre fin avec un accord à l'amiable, si l'UE venait à accepter la proposition de la firme de Cupertino et de 4 des 5 éditeurs concernés.

« Pendant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne pourront pas restreindre, limiter ou empêcher les vendeurs de livres électroniques de fixer, modifier ou réduire les prix au détail, ou d'offrir des réductions sou des promotions » explique l'offre réalisée par les entreprises. Seul Penguin n'a pas pris part à la proposition.

La Commission européenne a également précisé que les éditeurs et Apple ont proposé de suspendre pendant 5 ans les clauses du contrat qui les lie empêchant les détaillants de vendre des livres électroniques à des tarifs inférieurs à ceux fixés par Apple : il s'agit là de l'un des points les plus problématiques de l'affaire, puisque la firme de Cupertino a donné, grâce à son modèle spécifique, un moyen de pression aux éditeurs pour imposer une marche à suivre aux autres commerçants.

Ces différentes propositions sont similaires à celles qui ont permis à HarperCollins, Hachette et Simon & Schuster d'échapper aux poursuites pour entente sur les prix des e-books aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, les autres firmes sont toujours poursuivies par le DoJ qui a fixé la date de la première audience du procès au 3 juin 2013.

De son côté, l'Europe se donne un mois pour étudier cette proposition : si elle est acceptée, l'enquête prendra fin sur le Vieux Continent. Une situation qui réjouirait sans nul doute les vendeurs de livres numériques, à commencer par Amazon, souvent considéré comme la principale cible des restrictions qu'imposeraient Apple et ses partenaires éditeurs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
OVNI : l'US Navy avoue (enfin) avoir filmé des objets aériens non identifiés
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring
Analogue présente un DAC audio/vidéo pour brancher vos vieilles consoles sur une TV moderne

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top