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Entente sur les prix des livres numériques : pas de procès avant l'été 2013

01 juin 2018 à 15h36
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La justice américaine a récemment fixé la date du procès opposant le ministère de la justice du pays à Apple et plusieurs éditeurs, dans le cadre d'une entente présumée sur les prix du livre électroniques. L'affaire sera ainsi jugée le 3 juin 2013.

Les tensions entre le DoJ, Apple, les éditeurs et la concurrence - Barnes & Noble et Amazon en particulier - n'ont pas fini de faire parler d'elles aux Etats-Unis. L'affaire opposant le département de la justice américain à la firme de Cupertino et aux éditeurs Penguin Groupe et MacMillan ne sera en effet jugée qu'en juin 2013.

Rappelons qu'au cœur de l'affaire se trouve le « modèle d'agence » mis en place par Apple au sein de son iBookstore : les conditions appliqués dans sa boutique de livres électroniques permet aux éditeurs de fixer eux-mêmes leurs prix et de les imposer à la concurrence, pour que cette dernière ne vende pas au-dessus de ces tarifs. Pour le DoJ, cette situation donne la pleine puissance aux éditeurs, qui brident la concurrence, tandis que de son côté, Apple devient le maître étalon du marché. Des accusations dont Apple se défend : la firme de Cupertino a même trouvé des alliés inattendus dans sa concurrence directe, comme Barnes & Noble, qui estime que le « modèle d'agence » pointé du doigt a mis un terme à la domination d'Amazon sur le marché.

Il faudra donc attendre l'été 2013 pour connaître le sort du modèle d'Apple, que le DoJ souhaiterait voir disparaître. A noter que Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, les trois éditeurs qui avaient rapidement décidé de se soumettre au DoJ au lieu d'aller en justice ont quant à eux jusqu'à la fin de l'été 2012 pour faire une offre à ce dernier en vue de régler leur litige. Une procédure qui semble en bonne voie.
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