E-book : l'Assemblée nationale se refuse à attaquer les géants du livre [MàJ]

11 avril 2011 à 16h12
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Le bras de fer continue entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le premier avait introduit une clause d'extraterritorialité visant à toucher Amazon et autres Google, Apple. L'Assemblée nationale vient de la retirer pour non-conformité au droit européen.

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Les députés s'étaient entendus sur une taxation à 5,5 % (TVA) pour les livres numériques. Par contre, la principale critique de cette loi reste qu'elle n'a pas vocation à s'appliquer aux géants de la distribution. Un manque comblé par le Sénat qui avait introduit une clause d'extraterritorialité.

Concrètement cette clause visait à faire appliquer la loi aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français. Ainsi, les plateformes Amazon ou encore Apple devaient être touchées même si elles sont installées hors du territoire français (Luxembourg par exemple).

Peine perdue puisque l'Assemblée nationale vient tout simplement de retirer cette clause. Selon le rapporteur de la loi, l'ex-ministre de l'Economie Hervé Gaymard, cet amendement n'est pas applicable car sa « compatibilité avec le droit communautaire n'est pas assurée ». L'Assemblée adopte donc une position plus que prudente lorsqu'elle explique qu'elle ne souhaite pas que ce texte soit retoqué par l'Union européenne. Cette dernière pourrait, en effet, facilement assimiler cette taxation d'entreprises étrangères à une infraction au sacro-saint principe de la libre concurrence.

Pour autant, un compromis peut encore être trouvé entre une loi qui désavantagerait les entreprises françaises et un texte qui irait chatouiller les narines de Bruxelles. Les débats continuent encore ce jeudi afin d'adopter une position commune. A défaut, une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) devra faire un choix. Cette dernière sera peut-être plus réceptive aux appels du pied du ministère de la Culture...

Mise à jour : C'est finalement une position médiane qui a été adoptée par l'Assemblée nationale lors du vote portant sur le prix unique du livre numérique. La chambre a voté l'article 3 de la loi afin d'« interdire la vente d'un livre numérique à un prix de vente inférieur » à celui déterminé pour le marché national. Concrètement, un éditeur étranger ne pourra donc pas vendre moins cher que le prix unique fixé par la loi. Ce texte est actuellement en 3ème lecture au Sénat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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