Livre numérique : Amazon, Apple et Google seraient touchés

24 mars 2011 à 17h11
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Les députés s'étaient entendus sur une taxation à 5,5 % (TVA) pour les livres numériques. Hic de la loi, elle n'a pas vocation à s'appliquer aux géants de la distribution. Pourtant, le gouvernement aurait fait marche arrière avant le vote final.

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Comme nous l'expliquions, l'Assemblée nationale a adopté récemment un texte de loi visant à apposer un taux de TVA sur le livre numérique de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Sur le principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d'ouvrages (physique/dématérialisé), indirectement elle vise également à préserver le patrimoine culturel français.

Par contre, la principale critique formulée contre le texte est qu'il ne comportait aucune clause d'extraterritorialité. Par principe, la loi n'a vocation qu'à s'appliquer qu'en France. Seuls les supports français sont visés, les géants Amazon ou encore Apple ne seront pas touchés par la loi car ils sont installés hors du territoire français (Luxembourg par exemple).

Il semblerait que la critique soit remontée jusqu'aux oreilles du Premier ministre et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. Selon le site Actualitté, « le ministère a donc décidé de soutenir finalement la clause d'extraterritorialité, et d'imposer aux marchands un prix unique du livre numérique, peu importe l'endroit où ils sont basés en Europe, à compter du moment où ils vendent en France ».

Il semblerait donc que l'ensemble de la classe politique se soit entendue sur les modalités d'application de la loi. Pour être certain du résultat, il faudra attendre que le texte passe en Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) afin d'être à nouveau voté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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