La plupart des points chauds portant sur l'établissement d'une régulation des prix des livres numériques ou e-books avaient déjà été votés. Les sénateurs devaient encore se repencher sur la question mais aussi trancher quelques points notamment quant à l'application de la loi aux entreprises étrangères.
Récemment, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'établissement d'un prix unique pour les livres numériques. Concrètement, le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Cette loi est donc une extension de la loi Lang qui s'applique sur le livre papier.
Si en principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d'ouvrages (physique/dématérialisé) elle montrait déjà clairement ses limites. Comme nous l'expliquions, le texte n'a vocation qu'à s'appliquer uniquement en France. Seuls les supports français sont visés, les géants Amazon ou encore Apple ne seront pas touchés car ils sont installés hors du territoire français (Luxembourg par exemple).
Du coup, la commission des affaires culturelles du Sénat vient de réintégrer un amendement qui a vocation à faire appliquer la loi aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français.
Ainsi formulé, cet article ajoute une clause d'extraterritorialité à la loi. Pour rappel, la loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Inutile de préciser que cette nouvelle disposition aura peu de chances d'être votée car, en plus de soulever une large opposition, elle pourrait être en contradiction avec le droit européen...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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