Le Sénat veut mettre à contribution les géants du livre numérique

10 mars 2011 à 16h01
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La plupart des points chauds portant sur l'établissement d'une régulation des prix des livres numériques ou e-books avaient déjà été votés. Les sénateurs devaient encore se repencher sur la question mais aussi trancher quelques points notamment quant à l'application de la loi aux entreprises étrangères.

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Récemment, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'établissement d'un prix unique pour les livres numériques. Concrètement, le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Cette loi est donc une extension de la loi Lang qui s'applique sur le livre papier.

Si en principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d'ouvrages (physique/dématérialisé) elle montrait déjà clairement ses limites. Comme nous l'expliquions, le texte n'a vocation qu'à s'appliquer uniquement en France. Seuls les supports français sont visés, les géants Amazon ou encore Apple ne seront pas touchés car ils sont installés hors du territoire français (Luxembourg par exemple).

Du coup, la commission des affaires culturelles du Sénat vient de réintégrer un amendement qui a vocation à faire appliquer la loi aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français.

Ainsi formulé, cet article ajoute une clause d'extraterritorialité à la loi. Pour rappel, la loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Inutile de préciser que cette nouvelle disposition aura peu de chances d'être votée car, en plus de soulever une large opposition, elle pourrait être en contradiction avec le droit européen...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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