Les députés s'interrogent sur le juste prix du livre numérique

01 juin 2018 à 15h36
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Le livre numérique est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Une nouvelle proposition de loi a été déposée par le député Lionel Tardy visant à définir les prix d'un tel support.

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Le député Lionel Tardy (UMP) a apposé de nombreux amendements à la loi (.pdf) afin de la simplifier et de donner une définition claire du livre numérique. Son acception légale devrait regrouper « tout fichier numérique, qui, par son contenu et sa composition, est susceptible d'être imprimé sous la forme d'un livre papier ».

Concernant la tarification des ouvrages, le texte considère que la fixation d'un prix unique est envisageable pour les téléchargements de fichiers. Par contre, le système se heurte à d'autres modes de consultation des documents comme l'accès aux œuvres via une base de données sans téléchargement. La loi devra donc préciser son périmètre, le risque étant ensuite que certaines plateformes de vente en ligne n'appliquent que leur propre politique.

Enfin, le système du prix unique devrait être proposé uniquement pour les consommateurs, les professionnels devraient en être exemptés. Une position déjà évoquée en 2008 dans le rapport Patino. Toujours est-il que le texte souhaite exclure le « B to B qui relève des négociations commerciales et donc du code du commerce ».

Par contre aucun tarif précis n'a été évoqué. Il pourrait en être différemment ce jour lors des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale...
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