Google, Facebook et Dell se liguent contre les trolls des brevets

11 décembre 2012 à 15h17
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Plusieurs grandes entreprises dont Google, Dell, Facebook, Red Hat et Zynga ont déposé une requête dite d'Amicus curiae devant la Cour d'appel américaine, suggérant que les tribunaux du pays doivent arrêter de porter attention aux plaintes concernant des brevets délibérément vagues ou abstraits. L'objectif de la manœuvre est de limiter le champ d'action des « trolls » des brevets.

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Google, Dell, Facebook, Homeaway, Intuit, Rackspace, Red Hat et Zynga ont visiblement décidé de se liguer contre les « trolls » de brevets, qui effectuent des dépôts liés à des concepts ou des technologies en en définir clairement le champ d'action, laissant la porte ouverte à des attaques en justice souvent floues et/ou injustifiées.

Dans un mémo d'Amicus curiae - terme latin qui désigne les « amis de la Cour » qui souhaitent aider cette dernière dans une démarche volontaire - les entreprises expliquent que « beaucoup de revendications liées à des brevets dans le monde de l'informatique décrivent simplement une idée abstraite, avec un niveau élevé de généralité concernant leur usage sur un ordinateur ou sur Internet. Ces revendications accordent des droits sur des idées abstraites, sans limitation concernant la manière dont elles sont exploitées. Accepter des dépôts de brevets qui accordent des droits exclusifs pour de tels concepts protège des gens qui n'ont pas réellement innovés, et pénalisent ceux qui innovent en les bloquant ou en taxant leurs créations. »

Les guerres de brevets sont aujourd'hui monnaie courante dans l'univers des nouvelles technologies, en témoignent les affaires opposant notamment Samsung à Apple, Apple à Motorola ou encore Google à Oracle. A ces grands dossiers s'ajoutent incluant les « patents trolls », qui attaquent souvent de grandes entreprises avec des accusations de violations de brevets souvent floues, généralement pour tenter de soutirer de l'argent aux sociétés visées.

Ce n'est pas la première fois que la question des trolls des brevets est évoquée. En mai 2011, l'Electronic Frontier Foundation avait sommé Apple de faire le nécessaire pour protéger ses développeurs contre ce genre de litiges. La firme de Cupertino ne fait d'ailleurs pas partie des entreprises à l'origine de cette nouvelle démarche, de même que Microsoft, qui expliquait récemment être satisfait du système américain actuel.

Pour l'heure, impossible de savoir sur quoi cette démarche débouchera, mais l'initiative pourrait potentiellement attirer d'autres entreprises, ce qui pourrait encourager le gouvernement américain à s'interroger sur les procédures de dépôts de brevets outre-Atlantique.

Facebook Google Amicus Brief
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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