Un député veut la transparence sur les échanges d'informations entre Google et l'Etat

08 novembre 2011 à 11h09
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Dans deux questions écrites, le député Hervé Féron (Socialiste, radical et citoyen) interroge le gouvernement au sujet du récent « Transparency Report » de Google. L'élu souhaite savoir dans quels buts Google communique aux autorités compétentes ou à la Justice des informations sur les utilisateurs.

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Lors de la remise de son dernier rapport de transparence (Transparency Report) qui recense les demandes d'informations effectuées par les organismes gouvernementaux, la firme américaine expliquait que ce type de demandes était en augmentation. Précisément, Google expliquait que pour la France, « le nombre de demandes de renseignements sur les utilisateurs que nous avons reçues a augmenté de 27 % par rapport à la période de référence ».

Dans son rapport, Google précise certes qu'« une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l'encontre d'un homme et de sa femme ». Par contre, 1 300 demandes de renseignements sur les utilisateurs ont bien été réalisées durant les 6 premiers mois de l'année, contre 1 021 entre juillet et décembre 2010.

Face à ce constat, le député Hervé Féron interroge le ministre de l'Intérieur afin de savoir quels motifs légitiment la communication d'informations par cette entreprise américaine. Il cherche également à savoir « qui est habilité à faire de telles demandes à Google, quelles raisons justifient une demande d'informations privées, comment l'entreprise envoie-t-elle ces informations aux autorités françaises, sous quelle forme et à quel prix. Il lui demande en outre quel usage font les autorités de ces informations et pendant combien de temps celles-ci sont conservées ».

De son côté, la firme américaine rappelle les motifs pour lesquels elle communique des informations. Google cite par exemple « certaines demandes de suppression de contenu sont dues à des allégations de diffamation, tandis que d'autres sont basées sur le non-respect des lois locales interdisant l'incitation à la haine ou la pornographie ».

A la loupe, les éléments supprimés par Google en France font effectivement référence à de la diffamation dans la majorité des cas sauf pour YouTube où les services de police ont motivé leur demande sur le fond de la « confidentialité et de la sécurité ». Le reste des requêtes de suppressions de contenus ont été initiées par les tribunaux.

Concernant la demande d'informations personnelles, Google reste plus évasif et explique qu'il communique des données liées aux comptes d'utilisateurs uniquement « dans le cadre d'enquêtes criminelles ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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